GH SOLUTIONS des locaux situés 3 avenue des Orangers à BONNEUIL SUR MARNE (94380), moyennant un loyer annuel de 69 420,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

SN RENOV des locaux situés 10 rue Parmentier à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500), moyennant un loyer mensuel de 882,00 €, hors charges et hors taxes, payable le 5 de chaque mois.

charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

Le montant prévisionnel des travaux était de 250.000 € hors taxes, et les honoraires de l'architecte étaient fixés à 4 % du montant, soit 10.000 € hors taxes.

[G] [E] ont donné à bail commercial à la SARL BDR 94 THIAIS 273 FONTAINEBLEAU des locaux situés 273 avenue de Fontainebleau à Thiais (94320), moyennant un loyer mensuel de 1 500,00 €, hors charges et hors

charges et hors taxes, payable mensuellement, par avance.

EL HOSNI GROUPE portant sur des locaux situés 25 rue Louise Aglaé Cretee à VITRY SUR SEINE (94400), moyennant une redevance d’occupation mensuelle de 1 300,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement

AKAMAN, des locaux situés 42-52 avenue Paul-Vaillant Couturier à FRESNES (94260), moyennant un loyer annuel de 7 528,60 €, hors charges et hors taxes. Des loyers sont demeurés impayés.

DFC, des locaux situés 44 avenue Paul-Vaillant Couturier à FRESNES (94260), moyennant un loyer annuel de 12 800,00 €, hors charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

charges et hors taxes, payable trimestriellement, par avance.

[T] [M], leurs conséquences ainsi que les moyens d’y remédier.

Selon lui ses chances de pouvoir reprendre une activité professionnelle sont limitées, étant ouvrier de production. Il indique qu'une nouvelle opération chirurgicale est prochainement prévue.

Le délibéré a été fixé au 6 juin 2024, par mise à disposition au greffe.

vendu, hors frais et hors droits, eu égard aux conditions économiques du marché, le cas échéant les conditions de la vente et au montant des créances, – taxe des frais de poursuite conformément à l’article

Le représentant du Préfet sollicite le rejet du moyen et maintient les termes de sa requête.

charges et hors taxes.

charges et hors taxes, payable mensuellement, par avance.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge. En l’espèce, la société CAULIER SHOPPING indique qu’elle peine à obtenir un état des lieux.

en une limitation des mouvements de l'épaule gauche chez un droitier ".