L’affaire est mise en délibéré au 22 mai 2026 Aucune pièce ou note complémentaire n’a été reçue en cours de délibéré.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 26 septembre 2025, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 22 septembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 23 septembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 24 septembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 25 septembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 28 décembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 29 décembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 26 décembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 27 décembre 2025, régulièrement établi

Il y a lieu de rappeler que l'office du juge se limite - pour l'appréciation du contenu des pièces médicales - à s'assurer qu'il répond aux exigences légales, ce qui est le cas en l'espèce.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [B] [O] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles rendant impossible son consentement aux soins

Madame [B] [Z] a notifié au bailleur un congé, reçu le 22 octobre 2025. Les clés ont été restituées le 5 mars 2026.

- Bien que mentionnée au bordereau de pièces joint aux écritures de Mme [L] [Y], la lettre de notification au Président de la Polynésie française prévue à peine d'irrecevabilité de la demande n'est pas

euros par jour au-delà de ce délai, A titre subsidiaire, ORDONNER une expertise et commettre tel expert, lequel aura pour mission de : • convoquer les parties • se faire communiquer tous documents et pièces

En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que M.

Par courrier en date du 5 juin 2019 reçu le 7 juin 2019, la caisse a notifié à [C] [I] le recours à un délai complémentaire d’instruction de trois mois.

Au soutien de ses prétentions, il a fait valoir qu’aucune notification des décisions et droits de l’intéressé n’a été effectué en raison de son état de santé, que la dernière tentative de notification

L'action en recouvrement de la pénalité se prescrit par deux ans à compter de la date d'envoi de la notification de la pénalité par le directeur de l'organisme concerné.

[Y] s’est vu notifier les droits inhérents à son placement en rétention le 1er juillet 2025 à 18h26; que la notification desdits droits a ensuite été réitérée à son arrivée au local de rétention puis,

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

[T] [D], a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de solliciter principalement la désignation d'un expert, outre les condamnations de la première à communiquer des pièces

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 4] par courriel avec accusé de réception pour notification à [I] [P], lequel est informé de la possibilité de faire