Il ressort de l'expertise du 14 novembre 2022 que le coût des travaux de rénovation des parties communes est évalué à 249 700 €.

Il ressort de l'expertise du 14 novembre 2022 que le coût des travaux de rénovation des parties communes est évalué à 249 700 €.

Il ressort de l'expertise du 14 novembre 2022 que le coût des travaux de rénovation des parties communes est évalué à 249 700 €.

Il ressort de l'expertise du 14 novembre 2022 que le coût des travaux de rénovation des parties communes est évalué à 249 700 €.

Il ressort de l'expertise du 14 novembre 2022 que le coût des travaux de rénovation des parties communes est évalué à 249 700 €.

, ou approuvant, révisant ou modifiant le plan local d'urbanisme et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien ; b) Les améliorations, les transformations ou les changements d'affectation opérés

a signé avec Christophe ALLOIN, greffier Grosse, expédition à Me Sarah MOREL, Me Camille THINON Délivrées le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, renvoie

(06000) 41 Chemin de la Calade 06250 MOUGINS représentés par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, substitué par Me ASSO DEFENDERESSE : Société ALEX PIERRE AZUR RENOVATION

A la suite d’un contrôle opéré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise, celle-ci lui a notifié par un courrier en date du 28 janvier 2020 une pénalité financière de 12.872 euros, ainsi

que les opérations de liquidation se poursuivent et désigné Maître [B] pour procéder aux opérations de compte liquidation partage, fixé l’indemnité d’occupation due par Monsieur [L] [S] à la somme de

Par jugement en date du 28 mai 2020, le juge aux affaires familiales a : prononcé le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux de Madame [U] [B] et Monsieur [K] [V] ;désigné, pour procéder aux opérations

ait trouvé sa solution, c’est-à-dire jusqu’à la décision rendant communes les opérations d’expertise.

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5U MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société SORELI, société de rénovation

Il est donc constant que les opérations réalisées sont toutes postérieures aux périodes concernées par les plaintes des locataires.

Monsieur et Madame [B] l’ont informée que le garage n’avait pas été rénové mais que concernant la salle de bains, l’étanchéité des escaliers du voisin du dessus devait être faite.

[J] [A] ont confié à la SARL MAFLO RENOVATIONS 38 (franchise de la société AVENIR RENOVATION) des travaux de rénovation de leur maison d'habitation située [Adresse 3].

Parallèlement, monsieur [O] a fait rénover en novembre 2021 sa couverture par un professionnel qui lui a fait part de la présence d’un défaut d’étanchéité entre les deux maisons.

Aux termes de son rapport en date du 24 mai 2023, l’expert amiable a relevé un certain nombre de non-conformités et déclaré que l’immeuble a fait l’objet d’une rénovation sommaire et a minima, portant

Elle rappelle que ce n’est pas une opération classique de construction.

La SAS MANIC a entrepris des travaux de rénovation et d’embellissement dans le local et, avant la fin des travaux, prévue pour le 19 juin 2020, s’est plaint de désordres d’infiltration dans le local et