L'exécution provisoire est de droit et il n'y a pas lieu de l'écarter.

PAR CES MOTIFS Statuant après débat en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire, Renvoyons

Sur les demandes accessoires Les dépens seront laissés à la charge de la demanderesse, laquelle sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

L'exécution provisoire est de droit et sera rappelée.

Sur l’exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en

à venir, oORDONNER que l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute.

Selon le dernier alinéa de l’article 514-1 du même code, le juge ne peut toutefois pas écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.

MOTIFS DE LA DECISION 1 – Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Au soutien de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture, la SCI Dylan Immo fait valoir qu’elle n’est pas débitrice

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

La présente ordonnance sera donc assortie de l’exécution provisoire.

24/08600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53O2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE E.P.I.C.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément aux articles 484 et 514 du code de procédure civile.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A.

Selon le dernier alinéa de l’article 514-1 du même code, le juge ne peut toutefois pas écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé.

La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

Sur l’exécution provisoire Aux termes des dispositions des article 514 et 514-1 du Code de procédure civile, applicables au présent litige, les décisions de première instance sont de droit exécutoires

Monsieur [U] de l’ensemble de ses demandes à l’encontre de Monsieur [N].Monsieur [U] et la société [6] ont déposé un pourvoi en cassation par acte du 17 décembre 2024 contre l’arrêt de la cour d’appel

L'exécution provisoire est de droit et il n'y a pas lieu de l'écarter.

provisoire, au paiement des sommes de : - 4 714,32 € selon arrêté de compte du 14 avril 2025, Provision charges:01/10/25-31/12/25 et Fonds travaux Alur trim4/2025 0005 inclus, avec intérêt au taux légal