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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e7a528033cf481c39a420e
7 octobre 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
68e88b323ea43407b9fb9f54
8 octobre 2025
2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS - #B0405 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président
6a1dcf5ccdc6046d47bf39ca
26 mai 2026
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
2ème chambre 2ème section
67f6bbcba9d5adc26061f1da
7 avril 2025
DECISION En application des dispositions de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement d’instance du demandeur doit être déclaré parfait pour avoir été expressément accepté par les parties
67f95ed10ea89248182a5a13
3 avril 2025
FAYAT BATIMENT [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS - #B0515 DEFENDERESSES S.A.S.
REFERES
6966b082cdc6046d472f00e0
7 janvier 2026
MOTIFS L’évolution du litige justifie l’extension des opérations d’expertise au contradictoire des parties appelées.
2ème Chambre civile
69cedad1cdc6046d47e87a21
2 avril 2026
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.
68e88b583ea43407b9fbad0e
662a9fecc8a1343b8cd626db
24 avril 2024
66a14636bfa4c7b1df1a9591
24 juillet 2024
1] [Localité 6] représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS - #L089 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge,
6786b8d2df5b5c7d10ca58e0
14 janvier 2025
6584912ee41137cbf9fc8448
21 décembre 2023
662a9fdcc8a1343b8cd6264a
66391ff9d94801f110a57cbc
2 mai 2024
MUTUELLES es qualité d’assureur de la société VGH PYTHON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement
669022f5766d1156dbbed2ab
11 juillet 2024
PRIMA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Patrick VOISIN, avocat au barreau de PARIS - #D0855, Me Christophe ROSSI, avocat au barreau de PARIS - #D0716 DEFENDERESSE S.A.S.U.
661041a4c9ea95b316fe1d8e
3 avril 2024
659eeef96976f1c644e78357
10 janvier 2024
65833fb23ea7c8c1129c0734
19 décembre 2023
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS
6776e6d01c1d126b199632b7
2 janvier 2025
66a1462dbfa4c7b1df1a93ee
22 juillet 2024
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