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66 800 résultats pour « parties qui y sont tenues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e7a528033cf481c39a420e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b323ea43407b9fb9f54

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2] [Localité 3] représentée par Me Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS - #B0405 DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1dcf5ccdc6046d47bf39ca

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbcba9d5adc26061f1da

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DECISION En application des dispositions de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement d’instance du demandeur doit être déclaré parfait pour avoir été expressément accepté par les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed10ea89248182a5a13

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FAYAT BATIMENT [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS - #B0515 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MOTIFS L’évolution du litige justifie l’extension des opérations d’expertise au contradictoire des parties appelées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cedad1cdc6046d47e87a21

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b583ea43407b9fbad0e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fecc8a1343b8cd626db

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9591

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

1] [Localité 6] représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS - #L089 DÉBATS A l’audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge,

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d2df5b5c7d10ca58e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd6264a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff9d94801f110a57cbc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MUTUELLES es qualité d’assureur de la société VGH PYTHON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 28 Mars 2024, tenue publiquement

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f5766d1156dbbed2ab

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PRIMA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Patrick VOISIN, avocat au barreau de PARIS - #D0855, Me Christophe ROSSI, avocat au barreau de PARIS - #D0716 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeef96976f1c644e78357

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0734

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA, en qualité d’assureur de la I2S BATIMENT [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632b7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93ee

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle

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