Me [U], assigné à personne, ès qualités de mandataire judiciaire de la Sasu Olmières Constructions et la Sarl Clim Pro 81, assignée à étude, n’ont pas comparu.

[N] [F], notaire à [Localité 4],ordonne à [O] [Z] et à la SELAFA [2], prise en la personne de Me.

AUTO MECA PNEU 31, régulièrement assignée, a réclamé débouté des demandes et subsidiairement, fait des réserves et réclame que la mission soit circonscrite au réservoir additif FAP du véhicule.

T] VILLE MIN ET [Z] [A], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 327 530 796, dont le siège social est situé au 5 avenue Gambetta – 06630 ANTIBES, prise en la personne

MOTIFS DE LA DECISION SUR LES FINS DE NON-RECEVOIR SOULEVEES PAR LES PARTIES DEFENDERESSES L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend

- Défaut d’étanchéité sous le receveur de douche : La pose du receveur de douche est prévue dans le devis mais non chiffrée.

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl civil-ctxg.tj-paris@justice.fr Tél 01 87 27 95 56 Références à rappeler N° RG 24/06091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E54 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE PORTANT

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/02406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4C N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE PORTANT

, de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux loués ; - dire et juger qu’à défaut par lui d’obtempérer, ils pourront procéder à son expulsion par toutes voies et moyens de droit et notamment

l’ensemble des demandes dirigées contre la SAS FONCIA CASTELLUM au titre de la responsabilité personnelle du syndic.

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription partielle de la demande en paiement L'article 122 du code de procédure civile prévoit que constitue une fin de non-recevoir

MOTIFS DE LA DÉCISION Il y a lieu à titre liminaire de recevoir l’intervention volontaire de la SA MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société IJ MARTINS.

En conséquence, il y a lieu de les fins de non-recevoir.

La SASU BK PEINTURE, citée à personne morale, n’a pas comparu. La SAS ENERGIE COTE SUD, citée à personne morale, n’a pas comparu. La SA KONE France, citée à personne morale, n’a pas comparu.

Il est constant que le défaut de publication d'une demande tendant à l'annulation d'une vente immobilière constitue une fin de non-recevoir pouvant être régularisée avant que le juge statue et qu’aucune

Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur cette fin de non-recevoir.

Il convient d'étudier les éventuelles fautes de la banque pouvant engager sa responsabilité.

Par une ordonnance rendue le 29 février 2024 le juge des référés a enjoint aux parties de rencontrer une médiatrice en la personne de Madame [W] [X] et l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience

, personnel et actuel.