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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
678172616d34da2cbdcd9d77
9 janvier 2025
De surcroît, la défenderesse, régulièrement citée à la présente procédure, n'a pas constitué avocat afin de contester la valeur juridiquement contraignante du contrat de vente.
Référés civils
668d7d9653e3bdd07785c587
8 juillet 2024
Les sociétés IWG France MANAGEMENT et [Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS), régulièrement citées à personne morale n'ont pas constitué avocat.
PPEP Référés JCP
697350a8cdc6046d4768201d
8 janvier 2026
Monsieur [W] [I], cité par acte remis à étude, était ni comparant ni représenté.
6a1889eecdc6046d474717a7
26 mai 2026
La SAS MOUTOT GENIE CIVIL et la SAS [K] [Y], régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat ni comparu.
Chambre 10
67fd5034e85d0474bddb367f
1 avril 2025
Bien que régulièrement cités à étude et selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile par actes d’huissier délivrés les 11 et 17 octobre 2024, Madame [J] [U] et Monsieur [I] [H] n’ont
Service des référés
66a297ba80b1d994348a6360
25 juillet 2024
Le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.
Chambre 9 cab 09 F
6635295be4b5292aaa662388
30 avril 2024
Madame [U] [M] a été régulièrement citée à étude mais n’a pas constitué avocat ; le jugement rendu sera donc réputé contradictoire.
TPX VER JCP FOND
6866cff1d33109fd079af424
3 juillet 2025
Bien que régulièrement citée à étude, Madame [W] [K] n’était ni présente ni représentée.
Contentieux général Proxi
6a1df207cdc6046d47c1e23e
22 mai 2026
est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
citée selon acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, dans les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile.
TPX RAM JCP FOND
6830c27c6b8b4c741e13f538
8 avril 2025
code de procédure civile, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et plus généralement de tous actes rendus nécessaires à l’occasion de la présente procédure.
JCP
6866f1e3d33109fd079b7883
1 juillet 2025
le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection En présence
6866f1e6d33109fd079b78ce
[K] [C], régulièrement cité, ne comparait pas.
68813035795daea26ff80766
de faire citer la défenderesse.
6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae
18 mai 2026
Aux termes de cette cession de fonds de commerce, il a été convenu que le local mis à disposition du preneur, a été loué à l’usage de « salon de beauté onglerie manucure épilation ».
Chambre 9
6a10c0e5cdc6046d479d632e
Après ce remplacement, les époux [Y] se seraient aperçus que le niveau d’eau de la piscine diminuait régulièrement.
PCP JTJ proxi fond
69d94c81cdc6046d47ce5b9e
9 avril 2026
La société REVOLUT BANK UAB, bien que régulièrement citée à tiers présent n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.
67f8346ecf40727a00447508
7 janvier 2025
Mme [I] [S], régulièrement citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, ne comparaît pas.
Chambre 22 / Proxi référé
65b947215a029d9e20d7b66b
23 janvier 2024
Madame [Z] [X], citée à personne, et Monsieur [Y] [X], cité à domicile, n'ont pas comparu et ne sont pas fait représenter.
Chambre 24 / Proxi référé
67d9c2ce83aab7e661bca794
[T] [F] et son épouse, Mme [G] [U], ont fait citer M.
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