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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

678172616d34da2cbdcd9d77

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

De surcroît, la défenderesse, régulièrement citée à la présente procédure, n'a pas constitué avocat afin de contester la valeur juridiquement contraignante du contrat de vente.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c587

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les sociétés IWG France MANAGEMENT et [Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS), régulièrement citées à personne morale n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

697350a8cdc6046d4768201d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [W] [I], cité par acte remis à étude, était ni comparant ni représenté.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1889eecdc6046d474717a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SAS MOUTOT GENIE CIVIL et la SAS [K] [Y], régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat ni comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5034e85d0474bddb367f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Bien que régulièrement cités à étude et selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile par actes d’huissier délivrés les 11 et 17 octobre 2024, Madame [J] [U] et Monsieur [I] [H] n’ont

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ba80b1d994348a6360

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le défendeur, bien que régulièrement cité, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662388

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame [U] [M] a été régulièrement citée à étude mais n’a pas constitué avocat ; le jugement rendu sera donc réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cff1d33109fd079af424

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [W] [K] n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

est réputé contradictoire à l'égard de tous si la décision est susceptible d'appel ou si ceux qui ne comparaissent pas ont été cités à personne.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

citée selon acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2025, dans les formes prévues par les articles 655 à 658 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c27c6b8b4c741e13f538

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

code de procédure civile, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et plus généralement de tous actes rendus nécessaires à l’occasion de la présente procédure.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e3d33109fd079b7883

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection En présence

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e6d33109fd079b78ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [C], régulièrement cité, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

JCP

68813035795daea26ff80766

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de faire citer la défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de cette cession de fonds de commerce, il a été convenu que le local mis à disposition du preneur, a été loué à l’usage de « salon de beauté onglerie manucure épilation ».

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après ce remplacement, les époux [Y] se seraient aperçus que le niveau d’eau de la piscine diminuait régulièrement.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c81cdc6046d47ce5b9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société REVOLUT BANK UAB, bien que régulièrement citée à tiers présent n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a00447508

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [I] [S], régulièrement citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947215a029d9e20d7b66b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [Z] [X], citée à personne, et Monsieur [Y] [X], cité à domicile, n'ont pas comparu et ne sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2ce83aab7e661bca794

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[T] [F] et son épouse, Mme [G] [U], ont fait citer M.

Source officielle

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