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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6788047dc21c0e53e790643f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle prétend que dans le cadre du présent litige, lequel porte uniquement sur l’état séquellaire, il ne saurait être discuté de l’imputabilité des lésions à l’accident du travail et elle considère que

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcced33109fd079b3f95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [W], cadre dirigeant.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

686d6673a2273490db1090bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’article L. 741-5 du Code de la consommation prévoit qu’à l’occasion du recours exercé dans le cadre des articles L. 741-4 et R. 741-1 du Code de la consommation, le juge "peut vérifier, même d'office

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a7598

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'association de ces troubles divers entre dans le cadre du syndrome subjectif.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2167a459da3dcded616

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils se sont par ailleurs déroulés dans le cadre des fonctions des demandeurs.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4437

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il soutient que ses demandes sont recevables ; que les contestations opposées par les défendeurs ne peuvent être qualifiées de sérieuses ; que Monsieur [F] connaissait sa viande pour lui avoir acheté 4

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L’objet de l’instruction est de déterminer si les conditions de prise en charge dans le cadre des tableaux sont remplies.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SVU avait d’ailleurs, dans le cadre de l’étude des offres, formulé une demande de précision à la société SENI s’agissant de leur compréhension du fichier « fréquence de site » qui permet d’établir la

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

68e7a526033cf481c39a41a2

T. Judiciaire

3 juin 2026

3 juin 2026

par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire, #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique assistée de Marion CHARRIER, Cadre-greffier

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

écritures par RPVA de la manière habituelle et leur partage uniquement entre les avocats, avec le(s) magistrat(s), le greffe, ou tout employé du Tribunal qui en demanderait la communication dans le cadre

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9ecc432ce7d11a7013f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dès lors, le congé délivré à Madame [O] [W] est opposable à Monsieur [G] [M] et ne saurait, en tout état de cause, être qualifié de nul, la seule sanction du défaut de notification étant l'inopposabilité

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les délégués départementaux dans le cadre d'un contrôle des années 2003 à 2005.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

vision bat, la SARL Amel bâtiment et son assureur la SMA SA à relever et garantir la MAF et la SARL Atelier AOR architecture des condamnations susceptibles d’être prononcées à leur encontre ; Sur le cadre

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc52cdc6046d473ae7e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FALCO devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins d’obtenir sa garantie pour toute éventuelle condamnation prononcée à son encontre dans le cadre de l’instance l’opposant aux époux [C] (R.G. n°23-

Source officielle
TJ

Chambre 1

68ee951c22996ce544820058

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SAISINE : Assignation en date du 03 Février 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd1a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L3212-3 et la partie réglementaire du code de la santé publique n'exigent pas la mention, dans le certificat médical circonstancié qu'ils prévoient, de l’existence d’un péril imminent, de telles qualifications

Source officielle
TJ

JEX

6976d087cdc6046d47b84541

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.S. EURO SERVICES VIOLAINESc/S.C

697cd155cdc6046d47473a6e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

62630 ETAPLES défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : RAMEE Christine, vice-présidente, siégeant en juge unique Assistée lors des débats de SOUPART Luc, cadre-greffier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39db

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barème indicatif d’invalidité: - Il y a lieu de dire que le taux d’IPP de 15% retenu à la date de consolidation du 15 août 2020 indemnise justement les séquelles de la maladie professionnelle dans le cadre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698fdcdc6046d478e3378

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conséquence, nous vous informons que la qualification de fraude a été annulée dans votre dossier.

Source officielle

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