L’expert [N] a déposé son rapport le 20 novembre 2023.

Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

PLAGES Rep/assistant : Me Eric GOIRAND, avocat postulant insscrit au barreau de TOULON Rep/assistant : Me Olivier LE MAILLOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées

, Rappelle qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, Dit que dans les rapports entre les époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement remontent

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7XE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S

entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.”

, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

mise à disposition au greffe, Ordonne le sursis à statuer dans la présente affaire dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif rendu entre les parties à la suite de l’ordonnance

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, bénéficiera, à l'issue du processus de médiation, d'une priorité pour voir homologuer l'accord intervenu

du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

L’affaire était retenue à l’audience du 25 septembre 2025.

de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Madame Marjolaine GUIBERT a fait un rapport de l’affaire.

, DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Juin 2024 fixant l’affaire à plaider au 11 Septembre 2024 à l’audience collégiale tenue en juge rapporteur.

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

procédure civile, de : ORDONNER le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [O] [K], désigné par ordonnance du 15 décembre 2022 rendue par le juge des référés

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.