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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

67a659ab9324999a647a2605

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d28bcff606d9c4a304

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQL2 ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d783ea43407b9102728

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’appel de LYON ; Vu l’ordonnance rendue le 19 septembre 2025 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON infirmant l’ordonnance rendue le 17 septembre 2025 par le juge du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3931

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXU ORDONNANCE STATUANT SUR LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d68

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de la cour d’appel le

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d626

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JY ORDONNANCE STATUANT

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab90cdc6046d4739bb53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6626a52b1329eb3db7c203a9

T. Judiciaire

20 avril 2024

20 avril 2024

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6708177e89f19e8c50f88604

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b61

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fe4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à domicile, une consultation mensuelle et un entretien infirmier tous les 15 jours ; Par requête du 11 juillet 2019, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Pontoise était

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dcaaacbea0fe68a060

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 19 décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de la cour d’appel

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc48b01eea4cf01a322c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964143f5112d8edd057f0b

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ed9a603a692910afed

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abac0d3e3fe99cad767

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2ec0d3e3fe99cadcc4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ae02fc178212f87f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 03 Avril 2025 à 09 heures 11, concernant :Monsieur X se disant [H] [E], né le 10 Février 2003 à [Localité 2], de nationalité Marocaine Vu la troisième ordonnance

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