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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
67a659ab9324999a647a2605
10 janvier 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; M.
Juge libertés & détention
668441d28bcff606d9c4a304
2 juillet 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQL2 ORDONNANCE STATUANT
J.L.D.
68e94d783ea43407b9102728
3 octobre 2025
par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître
68dec1666af9fd1f8094b5ab
2 octobre 2025
d’appel de LYON ; Vu l’ordonnance rendue le 19 septembre 2025 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON infirmant l’ordonnance rendue le 17 septembre 2025 par le juge du tribunal judiciaire
66a142eabfa4c7b1df1a3931
24 juillet 2024
PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXU ORDONNANCE STATUANT SUR LA
67edada7da9e15c513204d68
2 avril 2025
du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de la cour d’appel le
J.L.D. CESEDA
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2
1 avril 2024
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.
65d64a7e87daf743d9a4d626
11 janvier 2024
JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JY ORDONNANCE STATUANT
6a0cab90cdc6046d4739bb53
19 mai 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
6708177e89f19e8c50f88604
10 octobre 2024
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été
669959ab07d408f8d4c14b61
18 juillet 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe4
à domicile, une consultation mensuelle et un entretien infirmier tous les 15 jours ; Par requête du 11 juillet 2019, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Pontoise était
678593dcaaacbea0fe68a060
13 janvier 2025
du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 19 décembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de la cour d’appel
677ecc48b01eea4cf01a322c
8 janvier 2025
LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation
66964143f5112d8edd057f0b
14 juillet 2024
6696b6ed9a603a692910afed
16 juillet 2024
66335abac0d3e3fe99cad767
6 avril 2024
66335b2ec0d3e3fe99cadcc4
25 avril 2024
67f050ae02fc178212f87f2a
4 avril 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 03 Avril 2025 à 09 heures 11, concernant :Monsieur X se disant [H] [E], né le 10 Février 2003 à [Localité 2], de nationalité Marocaine Vu la troisième ordonnance
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