Dès lors, il y a lieu de rechercher la responsabilité résiduelle de la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

A l'appui de ses demandes, le centre hospitalier rappelle que la responsabilité des professionnels de santé est une responsabilité pour faute.

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur responsabilité décénnale et responsabilité civile de la Sté SOMALEF CONSTRUCTION, S.A.

S3R, et la Société SMABTP, ès qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société S3R. A l’audience du 16 Décembre 2024, les sociétés S.A.R.L.

A titre subsidiaire, la société EVALOR et son assureur rappellent que le jugement du 11 février 2020 a consacré un partage de responsabilité en retenant, entre autres, la responsabilité de l’employeur

libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement reçue au greffe de la juridiction le 7 avril 2026 ; Vu l’avis motivé établi le 7 avril 2026 par le Dr [Z] sous la responsabilité

de ses demandes, - condamner [F] [Q] aux dépens, - condamner [F] [Q] à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, retenir sa responsabilité

sens de l'article 4 du code de procédure civile, de : PRENDRE ACTE de ses protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise sollicitée par les consorts [M], sans reconnaissance de responsabilité

Elle demande en outre d'enjoindre à M. le docteur [E] [D] et à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] de faire connaître leurs assurances de responsabilité civile et de condamner in solidum le docteur

Dans son procès-verbal d'examen contradictoire en date du 4 septembre 2025, l'expert a confirmé l'existence d'un dysfonctionnement du véhicule, et a estimé que la responsabilité de la SAS FK AUTO était

En sa qualité de liquidateur judiciaire désigné par le jugement n°RG 2025l00090 rendu le 4 février 2026 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux à l’encontre de la société MILLESIME, société à responsabilité

Elle fait remarquer que du reste, la convention ne prévoit pas de paiement d’un loyer, mais d’une redevance annuelle et que le litige porte sur la responsabilité constractuelle d’un propriétaire de logement

à la vente et le rendant impropre à son usage -la SELARL EKIP est le mandataire ad’hoc de la société de CONTRÔLE AUTOMOBILE LIBOURNAIS qui a été radiée -la SA AXA FRANCE IARD est l’assureur de responsabilité

fondement de l’article L.113-3 du code des assurances, qu’à la date d’ouverture du chantier, les garanties souscrites avaient fait l’objet d’une suspension si bien que la garantie au titre de la responsabilité

Elle sollicite ainsi la condamnation de Monsieur [Z] sur le fondement de la responsabilité délictuelle de l’article 1240 code civil mais également sur le fondement de l’enrichissement sans cause prévu

Juridiction Française, et plus précisément celle du Juge aux Affaires Familiales de Bourg-en-Bresse, et déclare la loi française applicable pour les questions relatives au prononcé du divorce, à la responsabilité

La demande est justifiée sur ce point en ce que l’assureur de responsabilité civile pourrait être appelé en garantie si la responsabilité de l’assuré était retenu.

Il est précisé dans l’acte de vente que Monsieur [Z] n’a pas souscrit d’assurances dommages-ouvrages ou d’assurance de responsabilité civile décennale pour la réalisation des travaux de construction.

civile décennale, et subsidiairement de la responsabilité civile contractuelle, du constructeur.

La Société luxembourgeoise à responsabilité limitée B-SQUARED INVESTMENTS ne justifie ainsi pas à ce stade de sa qualité à agir.