CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX Contentieux Général
67f6b70ba9d5adc26061e18d
8 avril 2025
: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
0P3 P.Prox.Référés
685c41e80a00405eb741f045
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION, Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
663135cd19f939ca6242d635
30 avril 2024
Il sera statué par décision réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.
695c130b75782d5f06e40ef2
11 janvier 2024
JCP Amiens
686d7a25a2273490db10d2f6
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
685c41f10a00405eb741f133
PCP JCP ACR fond
659c4bff5882b39b2e739dc8
21 décembre 2023
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
697e1b0fcdc6046d4768277b
6 janvier 2026
1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.
697b7c4dcdc6046d4720de43
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f633ecdc6046d477ce5af
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Référés Civil
69d043b5cdc6046d47099c3d
2 avril 2026
selon les modalités de l’article 659 du Code de procédure civile, et n’a pas comparu.
685c41ee0a00405eb741f0ed
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
663135cf19f939ca6242d690
66391ec6d94801f110a575d7
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67f80eddcf40727a0043c5f5
10 avril 2025
700 du code de procédure civil ainsi qu’aux entiers dépens.
PPP Référés
6a15e31ecdc6046d47053c86
22 mai 2026
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
REFERES
69d6cb0ccdc6046d4791f9d0
7 avril 2026
La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
69ceeebacdc6046d47ea1985
69ceeec9cdc6046d47ea1ace
68e88b4a3ea43407b9fba7d9
9 octobre 2025
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