La société ALLIANZ IARD société anonyme au capital de 991.967.200 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1] – [Localité 2].

N° RG 23/04488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ52J N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/06004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVS DEMANDERESSE : Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1

4ème Chambre civile N° RG 25/03867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZLE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [H] », poursuites et diligences en la personne de son syndic en exercice, la société

Par requête datée du 8 février 2023, Madame [X] [T] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’obtenir la condamnation de la société anonyme d’habitation

TARTAIX Greffier : Laurence CORROY DEBATS : Audience publique du : 8 juillet 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 09 février 2021, la société

par actions simplifiée Eos France venant aux droits de la société anonyme Carrefour Banque recevable à agir en paiement ; CONDAMNE M.

Par actes d’huissier de justice des 4, 15, 16 décembre 2014, monsieur [S] [E] a assigné monsieur [N] [B], la société anonyme EUROFIL et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HÉRAULT aux fins qu’il

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 23/06721 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBU DEMANDERESSE : COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, Société anonyme à

[B] [J] à l'encontre de la société anonyme Abeille Iard, en application du contrat d'assurance n°78208838 ; Condamne M. [B] [J] à payer les dépens de l'instance ; Condamne M.

N° Portalis 352J-W-B7J-DAODQ N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société

2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] ayant pour sigle RIVP Société

Décision de redistribution rendue le 9 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [B] Madame [V] [W] Représentés par Maître Abdellah ASKARNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0875 DEFENDERESSE La société

03725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNN N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : IMMOBILIERE 3F Société

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP, Société

N° RG 25/01059 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TK N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SOCIETE

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUY N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société

09993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMP N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société