Autrement dit, la mise en œuvre de la présomption d'imputabilité est subordonnée à la condition préalable de la preuve de la réalité de cet accident au temps et au lieu du travail.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, RECOIT l’association [8] en

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2018, Madame [X] [M], employée en qualité de directrice des comptabilités au sein de

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe : DECLARE le recours de Madame

A l'issue de l'audience, le délibéré a été fixé au 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Madame [J] [M], salariée de la SAS [8], en qualité de conductrice super poids lourd, a déclaré avoir

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

PAR CES MOTIFS : Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant après débats en audience publique, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

JUGEMENT du 06 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Président

BRAMARD, greffière, et lors du prononcé par mise à disposition au greffe de Madame Sylvie DELERUE, greffière DÉBATS : A l’audience publique du 22 octobre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire

L'affaire a été mise en délibéré au 13/01/2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au secrétariat.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, Condamne M. [J] et Mme. [L] à payer à M.

en délibéré pour être rendu au 04 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2024, le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

DÉBATS : A l’audience publique du 05 Novembre 2024 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025.

La décision a été mise en délibérée au 29 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

leurs intérêts patrimoniaux; DEBOUTE les parties de leur demande d'homologation de la proposition de partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; CONSTATE qu'en application des dispositions