Le préjudice de jouissance correspond aux troubles affectant les conditions normales d’occupation du logement.

[H] soutenant que l’accès à l’immeuble par son entrée du n°32 a été rouvert le 23 juin 2025, puis refermé à partir du 21 juillet 2025 ; la société RIVP soutenant pour sa part que l’accès a été rétabli

de jouissance.

Le trouble manifestement illicite est la perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit.

Les demandeurs ne rapportent pas la preuve d’un trouble. En conséquence ce défaut n’est pas constitutif d’un préjudice.

de jouissance subi.

Aux termes de l'article 696 du même code, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge de l'autre partie.

niveau de la serrure que du pêne, qui ont été bloqués en partie interne de la porte et position ouverte.

[K] ne peut pas troubler sa jouissance exclusive de la terrasse par l'installation de puits de lumière.

Par ailleurs, monsieur se prévaut d'un trouble de jouissance et de l'insalubrité de son logement, évoquant un refoulement des eaux usées depuis 2021.

Ils ne démontrent pas d'une recherche de logement dans le parc privé ou social.

privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination

d’autre part, a porté atteinte aux équipements collectifs utilisés par les résidents, à la sécurité des personnes ou à leur liberté d’aller et venir.

Il appartient au locataire qui agit à l'encontre de son bailleur de rapporter la preuve des troubles de jouissance qu'il invoque.

de jouissance que le bailleur doit réparer.

de la bailleresse à exécuter les travaux nécessaires pour remédier au trouble et à indemniser la locataire du trouble de jouissance en résultant.

Il considère que les demandeurs subissent un trouble de jouissance depuis le mois de mai 2018 de faible importance qu'il évalue à 100 € par mois.

Nécessairement, ils vont subir un trouble de jouissance ainsi que des nuisances du fait des travaux qui auront pour objet de les rétablir dans leurs droits.

L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue nécessairement un trouble manifestement illicite.

Le préjudice de jouissance est ainsi établi sur une période de 10 jours.