moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour M.

[B] [U], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [J] [L] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant, CONDAMNE M.

du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/00433 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT6 DEMANDERESSE : l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité 4], Association régie par la loi de 1901, Ayant son siège [Adresse 3], Prise

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

Monsieur [P] [B] , toute l'année, d'avance et avant le 10 de chaque mois, à Madame [C] [U] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [P] [B] au paiement de ladite

Il estime que le contexte de prise des photographies est détourné et que les expressions utilisées pour décrire sa vie privée portent ainsi atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.

2020, de 2.879 euros au titre de l'année 2021 et de 2.954 euros au titre de l'année 2022.

[J] [X] a pris son fils durant 15 jours en juillet mais n’a pas exercé son droit de visite et d'hébergement en août, sauf durant un week-end.

Elle estime en outre qu'un compte entre les parties doit être établi, tenant compte des provisions sur charges qu'elle a versées et des travaux qu'elle a pris à sa charge.

FINE.

En outre au vu des photographies aériennes datant de 1989 et 1995, versées aux débats par la défenderesse, ces arbres sont manifestement plantés depuis plus de trente ans.

les années impaires, -la seconde moitié des vacances scolaires les années paires, à charge pour Monsieur [L] [M] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent

Me Laëtitia DRONIOU, Me Armelle PRIMA-DUGAST [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement

ne peut être inférieure à un an ni excéder dix ans sauf dispositions législatives ou réglementaires spécifiques contraires.

: s’agissant de [H] :- les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la [Localité 21], de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d

[K] [D], toute l'année, d'avance et avant le 10 de chaque mois, à Mme [V] [N]--[Z] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant, CONDAMNE M.

exceptionnelle de fin d’année”, adressées à Mme [H] par lettres recommandées avec demande d’avis de réception les 4 juillet et 19 septembre 2024, - les justificatifs que ces deux courriers ont été retournés

Pour les années suivantes, l'indice de comparaison de l'année précédente deviendra l'indice de base de l'année suivante, et l'indice de comparaison de l'année suivante sera l'indice du même trimestre calendaire

la résidence habituelle de [R] au domicile de Madame [L] [G], - fixer des droits de visite et d’hébergement une fin de semaine sur deux, première, troisième et cinquième (le cas échéant) fins de semaine

En conséquence, l’action introduite par la SASU LES BELLES ANNEES est recevable.