Magistrat Honoraire Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [B] né le 24 Janvier 1949 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et Madame

La SARL [Adresse 1] a été créée le 6 septembre 2021 par Monsieur [D] [B] (fils de madame [Z] et de monsieur [N] [B]) et Madame [Z] [T] épouse [B] (épouse de Monsieur [N] [B]).

Synergie, mandatée par la société Cofidis a indiqué par courrier reçu au greffe le 17 décembre 2025 s'en remettre à la décision du tribunal.

Société STUDIO JOHN REED Société COFIDIS Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE DEMANDERESSE Madame

Minute : 25/00237 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sarah CASTELAIN, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame

S’agissant de la tierce opposition incidente formée par M.

de la société (mandat apparent).

Les demandeurs produisent le mandat de l’agence « Stéphane Plaza Immobilier », signé du 12 mai 2020 par Madame [N] représentante de la SCI LA COTE BLEUE, indiquant qu’elle a déclaré être habilitée à cet

[N] [C] et Madame [X] [Y] n’ont pas demandé la nullité de l’assemblée générale du 22 mars 2022 ni la nullité des résolutions n°20 et 21 de ladite assemblée, DECLARER que Madame [N] [C] et Madame [X] [

[F] [O] soit ramenée à de plus justes proportions sans pouvoir excéder 4.000 euros.

En effet Madame [J] [I] expose que l’enquêteur mandaté par la compagnie PACIFICA est entré sur une propriété privée sans en avoir le droit, prenant par ailleurs des photographies de lieux privés, sans

non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 12 NOVEMBRE 2024 Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire Greffier : Madame

[Y] [V], demandeur, demeurant [Adresse 1], représenté par Madame [N] [C], sa conjointe régulièrement mandatée, D'une part, Et : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, dont le siège social est sis

Les incidents techniques ayant empêché le copropriétaire ou l'associé qui a eu recours à la visioconférence, à l'audioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique de faire connaître son

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDEUR M.

avocats au barreau de GRENOBLE d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL, Vice-Président assisté de Madame

Le S.D.C. du [Adresse 2] est donc condamné à payer la somme de 203 euros à madame [I] [N].

Procéder, en présence le cas échéant des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées

Procéder, en présence le cas échéant des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées

[C] [P] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs