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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

68e55b5c0e2901d10fa38f33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 13 avril 2023 , Mme [V

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6684442b8bcff606d9c53588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 5 décembre 2020, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409cc681ed727f2a446a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 493253652 dont le siège social est sis 4 promenade Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX prise en la personne

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030dac34eb4cc857883bb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège représentée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f194965b5d9df3174e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Sur l’obligation du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Aux termes de l’article L421-1 du code des assurances, le fonds de garantie des assurances obligatoires

Source officielle
TJ

Référés

678836dbc21c0e53e791031d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans ce cas, les personnes lésées ne peuvent pas présenter une demande à l'organisme d'indemnisation si elles ont présenté une demande d'indemnisation directement à l'entreprise d'assurance du véhicule

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69654eb9cdc6046d47102778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Société GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3246d547e419ff080f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard dix jours francs avant le début de la période de consultation ».

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988eda9e15c513200ba4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’EQUITE prise en la personne de son agent général LA SARL [B] et ESCHACH ASSURANCES (RCS D’[Localité 15] 979 057 478) [Adresse 6] à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Virginie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78adcdc6046d477ea8d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGE a notifié des observations par RPVA le 16 février 2026. 3°) PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon les termes de leurs dernières conclusions

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f221

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 11 février 2022, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, la SA SAFIM, la SA MMA IARD et la société d’assurance mutuelle à cotisation

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e0419174e929a9d8fd4d9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [B] aurait souscrit un contrat d’assurance vie auprès de la Sa Assurances du Crédit Mutuel Vie le 20 septembre 2016. M. [F] [B] et M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b9109215

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

social est [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

REFERES

69d98021cdc6046d47d25ba4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la société IBO TOITURE CONCEPT et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640b1f5112d8edd056889

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

défaillant Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6780340d9c3ba90f51dc5ce9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application de l'article L 511-1 alinéa 1 du code des assurances, les intermédiaires d'assurance présentent, proposent ou aident à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ade4e97b8c18299782ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REJETER toute autres demandes, fins et prétentions dirigées contre OPTEVEN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea50cdc6046d4705ca9c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La tierce personne temporaire : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la

Source officielle
TJ

TPROX PROXIMITE

698565e2cdc6046d47215d45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE EARL D’AGURE prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bc3bbdffcd91719632

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis

Source officielle

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