[X] [B] est décédé le [Date décès 1] 2018, à l’âge de 21 ans, et n’avait pas d’antécédent susceptible d’interférer avec les faits.

3, 1 heure par jour pendant la GTP classe 2 ».

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de Madame [S] [F] et de Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat

Le syndicat PETROL-IS est un syndicat turc qui représente les intérêts des travailleurs du secteur pétrole, de la chimie, et du caoutchouc en Turquie. 2.

Le 2 décembre 2019, elle a consenti à la société GUMMO un bail commercial portant sur des locaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol du bâtiment pour une durée de neuf années courant à compter du

JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa

principal ; *6 435,90 € HT au titre des honoraires de maîtrise d’œuvre ; *2 681,63 € HT au titre des honoraires de contrôle technique ; *2 145,30 € HT au titre des honoraires de coordonnateur SPS ; *

Monsieur [M] (lot n°2) justifie être copropriétaire, de sorte que son intervention aux débats sera jugée recevable en raison d’un intérêt à agir pour le respect du règlement de copropriété.

sis [Adresse 3] représenté par Maître [Y] [K], mandataire ad hoc, dispensé de comparution, ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS [8], dont le siège social est sis [Adresse 2]

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464  ».

Cette parcelle est issue de la division des parcelles initialement cadastrées n°[Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] sur la commune de [Localité 21], situées au [Adresse 2], [Adresse 2] et [Adresse

Elle fait valoir que cette communication au public relève exclusivement du droit interne et met en jeu le droit de représentation défini à l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, sans

Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 03 Mars 2026 Prononcé : le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [N] [W] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2]

M.M.A IARD [Adresse 2] [Localité 8] Compagnie d’assurance M.M.A IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocats au barreau

au barreau de PARIS, vestiaire #D1984 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES [Adresse 2]

de première instance, principe dont il sera fait application.  

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP BIANCOTTO ARNAUBEC , la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS expédition délivrée à CPAM du Var le mentions

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 octobre 2023, la S.A.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède

[C] [X], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 15] non comparante, ni représentée - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse