AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier

LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.

du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4L Grosse délivrée le À -Me Mickael NAKACHE -Me Etienne ABEILLE

C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) CNP ASSURANCES IARD dont le nom commercial est LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD (Maître [E] [B] de la SELARL ABEILLE

déclaration de sinistre a été régularisée auprès de la compagnie Generali, assureur multirisques habitation de Madame [T] ; qu'une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de Generali et d'Abeille

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [B] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL ABEILLE

Syndic le cabinet Jean Charpentier Agence Jasmin [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 La Société ABEILLE

5], prise en la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation de [Localité 11], les bureaux du Méditerranee [Adresse 4] Intervenant volontaire représentée par Maître Etienne ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de d’AVIVA IARD ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la société PARI (POSE ARMATURES REALISATIONS INDUSTRIELLES) [Adresse 5] [Localité 20] non constituée

L’EQUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

2] représentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne ABEILLE

Assurance Maladie du Rhône, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Localité 13] [Localité 8] / France défaillante n’ayant pas constitué avocat La Société ABEILLE

CAMBRAI CHARPENTE Les Seizes, Rue d’Hem-Lenglet 59295 PAILLENCOURT défaillant Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société CAMBRAI CHARPENTE 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES

Le lot n° 11 « électricité » a été confié à la société VOMIERO, assurée auprès de la société AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTE. Le lot n° 1 « terrassement VRD » a été confié à la société ATPE.

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 21 mai 2024, la compagnie ABEILLE IARD & SANTE demande au tribunal de : Donner acte à la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE de sa

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DGI AFFAIRE : Mme [R] [M] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.) dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Etienne ABEILLE

AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Charlotte BOTTAI à Maître Louisa STRABONI à Maître Etienne ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA, en sa qualité d’assureur de la SARL CIFFREO BONA, Société AREAS DOMMAGES, S.A.R.L.