DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY

C/ S.E.L.A.R.L. [4] en qualité de mandataire liquidateur de la société [3] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5DD DEMANDERESSE Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL MATHIEU

la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathieu

DEFENDERESSE [5] [Localité 1] représentée par Madame [K] [J], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

En revanche, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de capitalisation des intérêts qui n’apparaît pas proportionnée et qui ne se justifie pas en matière de crédit à la consommation.

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 06 Février 1949 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu

] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO REMAZEILLE, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

MATTEFEUX CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de

janvier 2007 à [Localité 3], [W] [F], né le 23 mars 2009 à [Localité 3], représentée par Maître Martine Cholay, avocate au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #B0242, et par Maître Gilles Mathieu

[S] [L] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Déborah JOURNO , Avocat, #C376 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

Représenté par Me GILLIARD Olivier, avocat plaidant au barreau de MAUBEUGE, et Me ROSTAN Marianne, avocat postulant, # C0941, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

MORANDI de la SELEURL MORANDI AVOCAT - #E0630 DEFENDERESSES Société GROUPAMA RHOLES-ALPES AUVERGNE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Matthieu