Il a été donné lecture du diagnostic social et financier à l'audience. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 25 janvier 2024 prorogée au 04 avril 2024.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM Podeliha anciennement dénommée Le Val de [Localité 9] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 mai 2023.

04 Avril 2025 RG N° 25/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [N] C/ Société

Il a précisé que l’ancien syndic Foncia avait tardé à lui envoyer le dossier et lui avait fait perdre des mois mais qu’aujourd”hui les travaux étaient votés et avaient démarré le 9 octobre 2024 ; que toutefois

A cet effet ils font valoir que : - ils sont nus-propriétaires et usufruitiers d’une parcelle cadastrée sous les références AE n°[Cadastre 14] (ancienne B n°[Cadastre 2]), laquelle n'a pas d’accès sur

D’HLM RATP HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDEURS

D’HLM RATP HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDERESSE Madame

D’HLM RATP HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE LOGIS TRANSPORTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L279 DÉFENDEURS Monsieur

examens des avoisinants après démolition, après terrassement et après gros œuvre et ce jusqu’au hors d’eau, au cas où il serait allégué de nouveaux désordres, expressément décrits, ou l’aggravation des anciens

Par lettre du 1er novembre 2022, Monsieur [M] a été informé n'ayant pas fourni les justificatifs relatifs à cette utilisation, le taux de son crédit a été révisé au taux de 4,75%.

Par lettre recommandée avec accusé de réception des 17 novembre 2017 et 2 janvier 2018, le syndic de copropriété a mis en demeure la société ERDF d’avoir à exécuter les travaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01580 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KLI Ancien

Il a été donné lecture du diagnostic social qui indique qu'un suivi est mis en place avec Madame [N] [G], qu'un FSL est envisagé avec relogement après obtention de l'ordonnance de non conciliation entre

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

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constatation de l'incapacité physique de l'assuré de reprendre le travail, qu'il soit ou non guéri de son affection, et que cette incapacité s'analyse non pas dans l'inaptitude de l'assuré à remplir son ancien

, demeurant [Adresse 1] comparante en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrats en date des 30 août 2010, 8 octobre 2010 et 1er mars 2018, la société anonyme d'HLM RATP Habitat, anciennement

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6VZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 3] HABITAT- OPH (anciennement