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725 résultats pour « Anne LE GALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 2] Madame [F] [S] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Maître Eric COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1958 ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

Source officielle
TJ

Surendettement

670578051296b51ba2b2721b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Néanmoins, elle indique être séparée de son mari depuis de nombreuses années, tel que cela est repris dans la fiche diagnostic établie par l’assistance sociale le 10 avril 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-CZVGT N°: 10 Assignation du : 20 Avril 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Première Chambre

696561f3cdc6046d47116ff8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1964 à [Localité 32] (06) demeurant [Adresse 4] [Localité 16] Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 32] (06) demeurant [Adresse 30] [Localité 15] représentés par Me Morgane LE GALL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, Vice-présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Madame Muriel JOSSELIN-GALL, juge rapporteur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6686e85fe74459e0c7ed23b5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

" publiée sur le site internet du magazine FEMME ACTUELLE et accessible à l'adresse url “https://www.femmeactuelle.[03] ", le passage suivant " Côté cœur, et pendant plusieurs années, elle a été mariée

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f68

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Jean-marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0969 SELARL FHBX, es qualité d’administrateur de la SAS OCHITO 176 avenue Charles de Gaulle

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa67b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AFFAIRE : [S] [R] [X] [E] C/ SASU PROMOTION PICHET venant aux droits de la SNC RABA SAS BDB TRAVAUX PUBLICS SMABTP Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GALY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K], agent audiencier, muni d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d0446acdc6046d4709ab24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05334 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPGH Après débats à l'audience publique tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du tribunal

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Organisme CPAM des Alpes-Maritimes DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01296 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL7T Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Février 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160ccdcdc6046d47085458

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LS TAMARIS c/ [R] [X] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/06127 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRFU Après débats à l'audience publique tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL, Vice-Présidente du

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd21

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONSTRUCTION SARL MCE PERCHALEC SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SELARL CHUDZIAK STEPHANE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SELARL [P] [D] SELARL GALY

Source officielle
TJ

Référés Civil

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. SCI PETRUSc/S.A

69d043cecdc6046d47099e41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2023, 19.891€ au titre de l’année 2024, 26.831,07€ au titre de l’année 2025 ainsi que 1.766,75€ au titre des taxes foncières 2023 et 2024), outre les frais de l'acte, lui dénonçant son intention à défaut

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6865912572b7e1b6bf1df6d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocats au barreau d’AMIENS POURSUIVANT LA VENTE Madame le Comptable Public Responsable su Service des Impots des Particuliers L’EST DE LA SOMME, dont le siège social est sis 2 Avenue Charles de Gaulle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDEUR : Mme [F] [H] 12 rue de Bellevue 45290 Nogent-sur-Vernisson comparante et assistée par Maître DE GAULLIER DEFENDEUR : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret Place du Général De Gaulle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a2d174fb458d869c1f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane GALLO

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6614386a3bbdffcd9171ba17

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis DBYC-W-B7H-KMLF JUGEMENT DU : 02 Avril 2024 [V] [Z] C/ [W] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 02 Avril 2024 ; Par Delphine GAILLE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174119cdc6046d47261e13

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

social est sis 66, rue de Sotteville - 76100 ROUEN représentée par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de l’ESSONNE CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 93-95 avenue du Général de Gaulle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Le gallo, anne-sophie, Laura

SIREN 108775594Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

20/08/2026

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Radiations

LE GALL, Marie-Laure, Anne, FERREOL

SIREN 838118982Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Créations

LE GALLES, Anne-Charlotte, Mathilde, Pauline, CHALON

SIREN 984452532Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Rectificatif

21/04/2026

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Créations

GRAVET, Anne, Marie, LE GALL

SIREN 808837249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/01/2026

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Radiations

GRAVET, Anne, LE GALL

SIREN 808837249Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/01/2026

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