délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

DORE TECHNIBOIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Edouard-Jean COURANT de la SELARL SC AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au

DIT QUE l’affaire sera rappelée à l’audience du Mardi 2 Juillet 2024 à 9H30, Tribunal Judiciaire de Marseille, 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille ; DIT les dépens frais privilégiés

PARIS - #D0442 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 16] sise [Adresse 14] [Localité 9] représenté par la SAS A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Pierre-edouard

domicile chez la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [S] Elisant domicile chez la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maîtres Edouard

JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOD Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Edouard

barreau de DRAGUIGNAN substituant Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Madame [X] [J], en qualité de curatrice de Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 2] assistée par Me Edouard

Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité de Président du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assisté de Monsieur Antonio

SAVINA greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [H], [Adresse 3] [Localité 2] Comparution :comparant et assisté par Me Natacha BARBEROUSSE, substituée par Maître Anthonin

ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat

Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

la cause Organisme CPAM 13 [Localité 4] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages ouvrage et constructeur non réalisateur [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard

IRF, immatriculée au RCS d MELUN sous le n° 513 479 204, dont le siège social est sis La Ferme d’Arvigny - Allée Edouard Branly - 77550 MOISSY CRAMAYEL non représentée Débats tenus à l’audience du

Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109-111 rue Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 ******* Débats tenus à l’audience