* L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard

GRIFFATON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02822 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Maître Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 3] en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02823 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

représenté par Maître [Y] [C], avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #[Numéro identifiant 8] Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVF JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [I] [K] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Kamilia ABCI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN491 et par Me Bernard

FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS - #P0055 DEFENDERESSE Société BUREAU D’ETUDE ET D’INGENIERIE GENERALE - dite BIG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard-rené

IN’LI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS - D1825, substitué par Me THEVENARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société BRP3, maître d'ouvrage, a signé avec la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (société BC.n), assurée auprès de la SMA SA, le 4 mai 2011

JUGEMENT : - Prononcé par mise à disposition au greffe - contradictoire et rendu en premier ressort. - Signé par Valérie BERNARD, Présidente et par Cécile JOUAULT, Greffiere.

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJK Minute : 24/00352 Société SCI 7 Représentant : Me Jean-bernard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

agissant pour compte de son établissement EUROFIL dont le siège soial est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le 22.05..26 À - ME William TAIEB - Me Julien BERNARD

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance