-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03977 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03983 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Me Romain JAY de la SELARL CDMF-AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DEFENDEURS [C] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pauline BERNARD

, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Louis BERNARDI

Madame [Z] [D] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] rep/assistant : Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 10] [Localité 4] rep/assistant : Me Julien BERNARD

FONCIERE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bernard LAMORLETTE, avocat au barreau de PARIS - #P0205 La S.N.C.

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00598 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] 51, RUE BERNARD

[W] [K] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.

N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Me Nadia

le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 3], représenté par Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Anne BERNARD-DUSSAULX

DB3S-W-B7I-2NMZ Minute : 25/167 DL Monsieur [U] [I] Représentant : Me Olivier GUEVENOUX, avocat au barreau de CHARENTE C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Représentant : Maître Jean-bernard

2026 DEMANDEURS : Madame [E] [U] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (ROYAUME-UNI) représentés par Maître Hélène BERNARD

[L] [B] ([9]) SAS [10] ([8]) [11] ([9]) - avocats par Case palais Me Bernard ALEXANDRE (CCC) Me Louis-paul KOWALSKI (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Louis-paul KOWALSKI

MINUTE : 26/00006 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01305 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB46 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Bernard

Bernard CAPELLE, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [J] [F] [Adresse 4] [Localité 14] Monsieur [G] [L] [F] [Adresse 7] [Localité 15] représentés par Me Bernard

peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [Q] c/ [B] [Q] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BERNARDOT

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 236 Me Elisa DE BERNARD