autres logements de l'immeuble à savoir : l'attribution et la pose d'une boîte aux lettres, l'attribution, la pose et le raccordement d'un interphone, la pose d'un compteur et l'alimentation d'une canalisation

Monsieur [G] a été désigné en qualité d’expert judiciaire, aux fins de : - Vérifier l’existence des désordres allégués par les époux [I] dans l’assignation (mur en pisé, canalisation), les décrire dans

les raccordant au canal de Provence.

[K] n'avait pas droit à un dégrèvement suite à sa forte consommation faute d'avoir communiqué dans le délai légal d'un mois une attestation d'un plombier indiquant avoir réparé une fuite sur ses canalisations

[U] a transmis à la [4] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 11 avril 2022 mentionnant un " D# Canal carpien opéré ".

N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY7 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Carole ROLLAND

Sur la demande de prise en charge des travaux, elle indique qu’elle a dû réaliser des travaux à la charge du bailleur pour faire cesser des infiltrations (débouchage des canalisations, nettoyage de la

Le principe pour la recherche de fuite est simple : nous perçons la canalisation fonte de manière à introduire un ballon caoutchouc que l’on gonfle, afin de boucher la canalisation sous le point que nous

II/ Emprise - zone carrelée L’emprise comprend notamment une surface de 60 m2 séparée par une cloison de la partie “potager” et qui correspond à un espace carrelé devant un autre bâtiment de la copropriété

Mention y est faite de l’existence d’une servitude occulte, de passage en tréfonds de la canalisation de tout à l’égout reliant le bien cadastré BC n°[Cadastre 6] au réseau public d’assainissement, situé

Elle ajoute que les nouvelles canalisations fixées sont très inesthétiques.   La S.C.I. [V] s’oppose à la demande de Mme [L] [C].

barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOL Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04255 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOF Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04294 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LP4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04330 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LVX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole

Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’[J] à [Localité 3].

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie DUPONT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole