CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 669 résultats pour « Contesso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx protection sociale

6a160b57cdc6046d47083460

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 15 février 2022, Monsieur [H] [O] a contesté la décision de la CDAPH lui refusant l'AAH en introduisant un recours administratif préalable.

Source officielle

Page 31 sur 2384

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC160 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CONTESSO

SIREN 502182413Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTESSO-TREILLEUX

SIREN 401562756Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLMT CONTESSO II

SIREN 538487307Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE CONTESSOTTO

SIREN 814210316Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

11/09/2025

Voir →

Créations

CONTESSO, Elise, Marie

SIREN 990780793Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/09/2025

Voir →

TJ

PS ctx protection soc 5

6a188babcdc6046d47473b50

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le même tableau mentionne le délai de prise en charge de 14 jours qui n’est pas contesté en l’espèce.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c08ecdc6046d47eb7c0a

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 21 février 2024 à 16 heures 20 ; Vu la requête de Monsieur X se disant [M] [J] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f67e0bf444f3ad06a3fc1f

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [35], par courrier du 09 août 2025 reçu au greffe de la juridiction le 25 août 2025, dont copie notifiée à Monsieur et Madame [N] a fait part de ses motifs de contestation.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d3ae97b8c1829967b3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier émis le 8 avril 2025, Madame [Y] [J] et Monsieur [H] [S] ont contesté cette décision, notifiée le 2 avril 2025. Le dossier a été transmis au Greffe du Juge de céans le 17 avril 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57861cdc6046d477306a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’[1] conteste le caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [J] [S] le 29 avril 2019.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b90cdc6046d477ee507

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c81cdc6046d479a9c4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence de contestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des faits et moyens qui y sont contenus.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e3cdc6046d473e97bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SELARL [C] [T] [O] [X] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Vigasphalt, a contesté dans sa totalité la créance déclarée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête déposée au greffe du tribunal judiciaire le 23 mai 2025, Monsieur [O] [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc d’une contestation à l’encontre de cette décision.

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85c6cdc6046d47d58fbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 11 décembre 2024, la société [4], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée et l'imputabilité des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69e17499cdc6046d47822efc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [B] conteste avoir commis une négligence grave et affirme que la banque ne démontre pas une telle négligence.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c90cdc6046d479a9d75

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête de son conseil adressée par courrier recommandé en date du 8 avril 2022, la société [4] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de contester cette décision.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la recevabilité de la contestation de la saisie-attribution Aux termes de l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e34acdc6046d472ebeec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ne conteste pas la dette. Elle met en avant sa bonne foi et indique avoir repris le paiement des termes courants depuis le dépôt de son dossier de surendettement.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d93c13cdc6046d47cd3250

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.

Source officielle