ENTREPRISE [R] [V] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée Maître Claudine BEAUVAIS, avocat au barreau de Paris (B 0012) S.A.S.

soit ordonnée une expertise judiciaire en l’absence d’élément de preuve d’un état antérieur ou d’une cause totalement étrangère au travail puisqu’une expertise médicale ne saurait être demandée pour pallier

S] [Adresse 6] [Localité 15] / ANGLETERRE Monsieur [R] [J] [Adresse 17] [Localité 9] ET Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS

2022 CONDAMNE [U] JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Frédéric BIBAL,Maître Jean-Baptiste MAHIEU avocats au barreau de PARIS

NOUMEA ORDONNANCE de CADUCITE rendue le huit Janvier deux mil vingt cinq, Par Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA, juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWJO L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26IJ N° : 1/FF Assignation du : 24 Octobre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Par jugement en date du 15 mars 2021, le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la transmission du dossier à la chambre civile compétente.

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05801 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCM N° PARQUET : 24-700 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 A.F.P.

agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS

L'affaire est pendante devant la 6 -ème chambre 1 ère section du Tribunal judiciaire de Paris sous le n° RG 22/10210. Le 06 juillet 2022, M.

, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue Georges Auric - 75948 PARIS

2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

D2X INTERNATIONAL (RCS de [Localité 3] 327 715 991) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samantha ROSALA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDERESSES S.A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 26/05/2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE :

CREDIT FONCIER DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 542 029 848 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDERESSE S.C.

[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, SA [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [T] [B] [S] [Adresse

; - Appartement 21 ; - Appartement 22 ; - Appartement 23 ; - Local commercial du rez-de-chaussée (locataire étude notariale) ; - Parties communes : toiture-terrasse, mur jouxtant l’ascenseur sur le palier