[C], qui succombe à la présente instance, aux entiers dépens de la procédure.

LES NOUVEAUX FERMIERS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe ANDRE de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU

Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE -Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE -Me Thierry TROIN -Me Emmanuel

Le [8], qui succombe, devra supporter les dépens de la présente procédure.  

CONDAMNER la société ABERYNE aux dépens ».

DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS - #R0105 DÉFENDERESSES LA DIRECTION INTERREGIONALE

- Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

, dont distraction au profit de Maître Emmanuelle MENARD, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Sur les mesures de fin de jugement Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en

SYNDIC RESIDENCES SERVICES, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Emmanuel

DEMANDERESSE : Madame [H] [N] épouse [A], née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 10], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL

DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Y], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats

DEMANDEUR : Monsieur [M], [Y] [T], né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représenté par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS,

poursuivant : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du [Adresse 12] suite à fusion/absorption selon mention du 27 mai 2016 [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Emmanuelle

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens suivant l’article 700 du code

Les caractéristiques et les mentions du bordereau sont prévues par le décret n°2004-202 du 4 mars 2004.

Il a également dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et que les dépens de l'incident suivraient le sort des dépens de l'instance au fond.

barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C2133 et par Maître Margaux RAPIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSES La MÉDICALE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuelle

En conséquence, le syndicat qui succombe sera condamné aux entiers dépens.

[J] [X] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.