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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
68efe744c07170de10e461a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[P] [Z] [M] sur des locaux situés au [Adresse 2], 3eme étage porte au milieu gauche de l’escalier - [Localité 6], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 990 euros et d’une provision pour charges de
Source officielleJCP Amiens
68dedb2a6af9fd1f80963f28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
extincteur dans le sas E de l’immeuble le 22 février 2024, -un courrier du 28 février 2024 informant Monsieur [U] [R] de ce que son petit-fils et d’autres individus avaient déposé des déchets dans les escaliers
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6974f96ecdc6046d47939e8c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[S] a déclaré à la SMABTP l’apparition des désordres suivants : - fissures du mur de soutènement face Ouest bordant l’escalier extérieur ; - déplacement de l’escalier extérieur vers l’Ouest avec fissuration
Source officielleServ. contentieux social
6976836acdc6046d47b39dba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il aurait alors été victime d'une chute dans les escaliers. Le certificat médical initial est daté du 08/10/2018 et mentionne : « contusion hanche gauche et genoux ».
Source officielleChambre JEX
681e5b7a887d03aa69fcff30
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce logement a été refusé par le demandeur au motif qu'il est situé à un rez-de-chaussée surélevé, accessible uniquement via des escaliers et une pente, qu’il n’y a aucune place de stationnement attitrée
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a297b880b1d994348a6294
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 28 octobre 2021, l’EPIC [Localité 3] HABITAT - OPH a consenti un bail d’habitation à Mme [H] [R] sur des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 4] (escalier
Source officiellePCP JCP ACR fond
6686e89ee74459e0c7ed26f4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
deux mois, CONSTATE, en conséquence, que le contrat conclu le 13 mai 2019 entre la SA ELOGIE-SIEMP, d’une part, et Mme [Z] [J], d’autre part, concernant les locaux situés au [Adresse 1] (bal 15, escalier
Source officielleJCP
668d7c6b53e3bdd07785bec7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur la fixation des marches et contremarches de l'escalier, pris à bail en bon été général, la comparaison des états des lieux établit une dégradation d'une contremarche. M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6866cb58d33109fd079ace7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mars 2023, la SA d'HLM SEQENS a consenti un bail d’habitation à Mme [I] [C], pour une durée de trois mois renouvelables, sur des locaux situés au [Adresse 3] [Localité 1], groupe 0309, bâtiment A, escalier
Source officiellePCP JCP ACR référé
68681cc14965b5d9df315ebf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 31 octobre 2016,[Localité 4] HABITAT-OPH a consenti un bail d'habitation à Mme [W] [N] sur des locaux situés au [Adresse 2] (1er étage, escalier
Source officiellePCP JCP fond
678ff36451b02779572a21fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
H.ISMAIL [H] IMMOBILIER TRUST a donné à bail à [J] [L] [B], pour une durée de trois ans, un appartement situé [Adresse 2], 2ème étage, escalier B, porte gauche.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aac4e0040aa3735df67
7 avril 2025
7 avril 2025
En l’espèce, Madame [G] [H] soutient avoir glissé et chuté dans un escalier mécanique mouillé en raison de la pluie ; Elle produit deux attestations, l’une de Monsieur [V] [Z] attestant avoir accompagné
Source officiellePCP JCP ACR référé
67eed2b1b848dd6814c5e57f
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [P] sur des locaux situés au [Adresse 2] (escalier B étage 1, porte 31), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 3 123,42 francs.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67eed2bdb848dd6814c5e737
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [U] et Mme [E] [O] sur des locaux situés au [Adresse 2] (bâtiment H2, escalier 1, étage 15, logement 4007, porte 506, parking sous-sol n°17 lot n° 9005), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63c02ef4af38960c130
7 avril 2025
7 avril 2025
septembre 2017, l’indivision [G], aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée OPERA FIGARO, a consenti un bail d’habitation à [C] [R] sur des locaux situés au 1er étage gauche de l’escalier
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64202ef4af38960c1e2
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [M] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Adresse 7] [Localité 2] escalier 2 8ème étage porte 682, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 323,13 euros et d’une provision pour charges de 164,98
Source officielleService des référés
670578071296b51ba2b2724a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il est desservi par sept cages d'accès numérotées de 1 à 7, comprenant : - Les cages 1 et 5 : un escalier et deux ascenseurs - Les cages 2, 3, 4 et 6 : un escalier et un ascenseur - Et la cage 7 : un escalier
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
6a15f500cdc6046d47068821
26 mai 2026
26 mai 2026
SCI SAUNISA sollicite réparation au titre des dégradations des éléments suivants : porte-fenêtre de la cuisine : 1 356,69 eurosporte intérieure de la salle de bain (serrure) : 12,40 euros marches d’escalier
Source officielleChambre 1 section 8
6a0f63bbcdc6046d477ceee6
21 mai 2026
21 mai 2026
Ce marché comprenait les travaux de mortier de cuvelage des murs périphériques du parking dans les cages d’escalier Nord-Ouest et Nord-Est ; Marché public de travaux : lot 4 Peinture avec ST GROUPE assurée
Source officielleChambre 1 Ventes
69ceb3ebcdc6046d47e5a614
2 avril 2026
2 avril 2026
Minute n° 26/00008 JUGEMENT de CADUCITE DU COMMANDEMENT du 02 Avril 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 février 2026 tenue par Madame ESCALLIER
Source officiellePage 31 sur 124