Totale numéro 2025-000663 du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] de nationalité Française

] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [U] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [O] né le 14 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-François

La compétence du tribunal judiciaire de Paris vis-à-vis de la société N26 Bank sera en conséquence écartée au profit du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, M.

Localité 33] non comparante SAS SAUR [Adresse 7] [Localité 43] non comparante SA ENEDIS [Adresse 25] [Localité 45] non comparante SA ORANGE [Adresse 8] [Localité 43] non comparante SA SOCIETE FRANCAISE

La société ISSL, par conclusions visées et soutenues à l'audience, a sollicité : - de voir déclarer irrecevables l'action et les demandes de l'État français, - en tout état de cause, o débouter l'État

Dès lors, il n’y aura pas lieu à référé sur la demande de suspension du contrat de location avec option d’achat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MM2I En date du : 02 juillet 2025 Jugement

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] C / [D] [C] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

nationalité Chinoise [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me EKOUE, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [P] [Q] [W] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française

DE LA RESIDENCE LA GA RENNE représenté par Maître [S] [M] désigné en qualité d’Administrateur provisoire, demeurant [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

=-=- N° R.G : 25/00203 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2D4 N° Minute : 26/00066 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat maître Francis

Il n’y aura donc pas lieu à référé sur sa demande de provision à ce titre.

bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°C75056-2024-000071 par décision du 3 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection assisté de Jean-François

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7NL JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU

MEAUX) Rep/assistant : Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [J] [D] [X] [U] épouse [L] [P] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 10]) de nationalité Française

Cet organisme, après visite des lieux le 13 octobre 2025, a constaté que les deux poutres porteuses du plancher de l’étage supérieur, orientées Nord-Sud, étaient sectionnées, entraînant un affaissement

greffe, Vu la demande en divorce en date du 13 novembre 2025, SE DECLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce, la responsabilité parentale et l’obligation alimentaire ; DIT que la loi française

[Localité 2] représenté par Me Anne-charlotte IFFENECKER, avocat au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Madame [C] [K] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] de nationalité Française