EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de [Localité 1] a délivré à la société FONCIERE DE GUERY un permis de construire aux fins de démolition d’un garage automobile et de

procès-verbal de constat, [Y] [V] épouse [P] et [W] [P] font valoir qu’ils ont fait l’acquisition d’un pavillon d’habitation situé à [Localité 3], [Adresse 4], élevé sur sous-sol total semi enterré comprenant garage

Il propose de mettre le véhicule dans un garage avec remise des clés à la banque afin de démontrer sa bonne foi, ce qui permettrait de régler une partie de la créance.

Soit une surface au sol (hors garage) de 118 m² et en surélévation de 50 m² environ. 2/ et l’implantation d’une piscine de 8 mètres sur 3 mètres.”

Une réunion d’expertise menée par le cabinet EXPERTISE & CONCEPT BRIVE s’est ainsi déroulé le 3 février 2025, dans les locaux du GARAGE ESTRADA.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [S] sont propriétaires des lots n° 1 (garage situé dans le bâtiment A) et 5 (un appartement situé dans le bâtiment C au rez-de-chaussée, au 1er et au 2ème étage) et

suffisante pour pouvoir ultérieurement installer 3 autres compteurs électriques et que c’est dans ces conditions que l’acte de vente stipulait la vente d’un immeuble avec quatre logements et trois garages

représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine LANOS-MARTIN, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Nicolas GARREAU

Par ordonnance en date du 18 mars 2025, le juge des référés a, à la demande du syndicat des copropriétaires, étendu la mission de l’expert aux désordres d’infiltration affectant les garages en sous-sol

Le véhicule a été confié au garage [A], qui a établi une facture de réparation en date du 29 octobre 2024 et a relevé la présence d’une corrosion avancée du châssis.

dans la couverture du garage.

Le 29 septembre 2021, le garage [H] [X] DSA a réalisé une analyse de la consommation d’huile du véhicule à la demande des époux [L].

Au soutien de ses prétentions, Madame [Z] [G] fait notamment valoir qu’elle occupe exclusivement le bien indivis sis à [Localité 1] depuis le 20 mai 2022, en précisant que le garage et le sous-sol de la

Foch automobiles in solidum, celles-ci respectivement preneur et sous-locataire des parcelles sur lesquelles est exploité le garage BMV: • à planter ou faire planter les arbres et végétaux retenus par

rapporte pas la preuve qui lui incombe de la destruction du véhicule au titre de laquelle elle sollicite la garantie de son assureur, - l’absence de communication par la demanderesse de l’identité du garage

délivrée à Me [H] Me [X] DDETSPP EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er décembre 2014, Monsieur [S] [D] a donné à bail à Madame [M] [R] un local à usage d’habitation principale avec garage

Au surplus, la SAS [Localité 4] relève, au visa de l’article 9 du code de procédure civile, que Monsieur [F] [W] ne justifie pas du préjudice subi et d’un lien de causalité entre la faute du garage et

LITIGE Suivant contrat en date du 22 septembre 2008, la Société anonyme HLM mulhousienne des cités ouvrières dénommée la SOMCO a donné à bail à Madame [O] [D] et à Monsieur [B] [Q] un logement et un garage