* En l'espèce, le tableau n° 57 A des maladies professionnelles vise notamment la pathologie de l'épaule désignée " rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM "

Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [G] [F], muni d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES

DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Monsieur [T] [L], *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES

ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 57 de l’affection constatée le 25 novembre2019, une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

avril 2023 ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 57 de l’affection constatée le 22 décembre 2021, une rupture de la coiffe des rotateurs

juillet 2023 ayant rejeté sa contestation du refus de prise en charge au titre de maladie professionnelle du tableau n° 57 de l’affection constatée le 19 juillet 2020, une rupture de la coiffe des rotateurs

[S] [V] Me Loïc ROUZÉE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDEUR

déclaration de maladie professionnelle en date du 7 octobre 2019 avec un certificat médical initial du 5 juillet 2019 mentionnant une tendinopathie des tendons sous et supra épineux de la coiffe des rotateurs

RG 25/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Carine SOUQUET-ROOS

CPAM ou la caisse) une demande de prise en charge d'une maladie professionnelle selon certificat médical initial du 14 septembre 2020 du Docteur [E] [T] qui fait état d’une « rupture de la coiffe des rotateurs

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYTI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER

JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX - THIERRY MICHEL Venant aux droits de la SCP JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, dont

» des deux épaulesdu 15 décembre 2022, du même médecin évoquant « tendinite de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite déclarée en [6] ».

Par courrier du 12 septembre 2022, la [6] a notifié à la SAS [19] qu’elle prenait en charge la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” inscrite dans le tableau 57.

GTMX dont le siège social est sis 81, boulevard de Charonne - 75011 PARIS représentée par Maître Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0074 COMPAGNIE D’ASSURANCE JURIDICA dont le siège

Elle invoque à ce titre l'article R 412-11-3 du code de la route interdisant par principe la circulation en inter-files sous réserve de quelques exceptions.

Mme [J] [I], salariée de la société [1] en qualité d’opératrice de production, a formulé le 28 novembre 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « tendinopathie de la coiffe des rotateurs

“Mise à la route” - 200 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Livraison à domicile Se plaignant notamment de l’absence de documents qu’elle