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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
580 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son Président en exercice prise en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de la société GSLI représentée par Maître Joanne
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
TEM PARTNERS 25 rue Joannes Carret 69009 LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT
Service des référés
68e88bc13ea43407b9fbd086
9 octobre 2025
de PARIS - #B0873 INTERVENANTE VOLONTAIRE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA), agissant par son Président [L] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Johanna
6ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080c2
4 juillet 2025
MMA PRISE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE CHARPENTE ET TRADITIONS BOIS [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0e38de0398b5179a53
2 octobre 2024
Localité 6] Représenté par Me Nicolas DOS SANTOS CAGARELHO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1429 DÉFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre DE JORNA
659eef006976f1c644e784e2
10 janvier 2024
la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0547 DÉFENDEURS AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre DE JORNA
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ DEFENDEURS Société SCCV DU GARAGE, [Adresse 5] [Localité 8] Non
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
est sis Chaban - 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE D’ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION (SEC) représentée par Maître Joanne
19ème chambre civile
660ef072fbb79e8fd3d33034
2 avril 2024
de RENNES, avocat plaidant Décision du 02 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 21/11304 L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre DE JORNA
CTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98e3
15 avril 2024
Renvoi au 5 décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna
66352741e4b5292aaa65eb84
8 avril 2024
____ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna
REFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
AMUSEMENT immatriculée au RCS sous le n° 488 092 230 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu JOANNY
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie TERITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Johanna
Ventes
69d803d6cdc6046d47afcb26
9 avril 2026
seulement les créanciers répondant aux conditions de l'article L.331-1 du code des procédures civiles d'exécution à qui celle-ci a notifié une demande de déclaration actualisée (Rép. min. n° 15-649 : JOAN
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
3 juillet 2025
LAMY, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannès Carret 69009 LYON représentée par Maître Bénédicte
4ème chambre civile
68e88b5c3ea43407b9fbae2d
6 octobre 2025
représentée par Me Lucile GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSES Madame [B] [Y] née le 10 Août 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johanna
68681cbf4965b5d9df315e41
Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Johanna
Chambre 1- section A
68e9776f3ea43407b912bc1b
2 octobre 2025
Août 1960 à [Localité 7] Profession : Avocat de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, Maître Joanna
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d406866c0645d1e5b4
Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Joanna
66216056c8ec436236de97f2
le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 15 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna
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