[U] [J], expert mandaté par la société Opteven Assurances. Le rapport amiable a été déposé le 5 juin 2019. La société Opteven Assurances a refusé de prendre en charge le sinistre.

Le 05 novembre 2019, le Docteur [E] [Z], mandaté par la société Greenval Insurance Dekra, assureur de Monsieur [G] [Y], a procédé au dépôt de son rapport d'expertise amiable non-contradictoire.

A l'appui de ses demandes, Madame [H] indique que ce litige relève de l'assurance de choses et qu'il ne résulte pas des pièces versées au débats un mandat exprès d'acceptation de Madame [X] [H] auprès

Le conseil constitué pour la SCI R-Sion a indiqué par voie électronique le 4 septembre 2025 ne plus intervenir dans l’affaire faute de mandat délivré par la SELARL [E]. M.

[B] [X], qui s’est installé dans l’immeuble et n’a plus fait aucune démarche positive pour mettre fin à la situation, hormis le fait de profiter de la situation pour régulariser un nouveau mandat de vente

En phase amiable, un examen médico-légal a été confié par la société MATMUT, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, au Docteur [I] [L], lequel a examiné Monsieur [E] [H] le 08 janvier 2024 puis

demanderesse, dispensée de comparution par ordonnance du 13 avril 2026 ET : CPAM DE LA CHARENTE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [A] [K], dûment mandatée

Il verse le justificatif du mandat de vente daté du 4 décembre 2025, ainsi que l’avis d’imposition sur les revenus 2024.

Monsieur [G] [I] a fait une déclaration de sinistre auprès de [Z] qui a mandaté un expert médical le Docteur [J] aux fins d'examiner Monsieur [G] [I].

La société SIATHERMES, chauffagiste de la résidence, et la société ADIATHERME, étaient mandatés par la copropriété.

greffe le 18 mars 2025 ; Vu en son dernier état la constitution d'avocat de Madame [X] [U], enregistrée au greffe le 28 août 2025, par suite du dépôt par son conseil initialement constitué de son mandat

Par courriers parvenus au greffe du surendettement : - le créancier Synergie déclare être mandaté par Cofidis et s'en remettre à la décision du tribunal, - le créancier MMA indique ne pas avoir pu identifier

Ils contestent interdire l’accès à leur logement aux entreprises mandatées. Dans le dernier état de ses écritures, Madame [K] [S] reprend les termes de son exploit introductif d’instance.

La compagnie d’assurance a mandaté un expert et celui-ci en l’absence de la société ENEDIS a conclu le 22 mai 2020 que « Les dommages constatés sont la conséquence d’une surtension.

Enfin, ils déclarent qu’en tout état de cause, il ne saurait être fait grief à l’avocat de ne pas débloquer des fonds s’il n’en a pas reçu le mandat.

Le GIE Neuilly CONTENTIEUX a été mandaté pour agir en recouvrement.

[H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] a mandaté un expert pour diligenter une expertise amiable du véhicule.

Présidente : Nathalie TISSOT Greffière de la plaidoirie du 04 Mai 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat

L'assurance protection juridique des époux [E], la compagnie CIVIS, a mandaté le cabinet ELEX qui a organisé des réunions d'expertise les 5 novembre 2024 et 14 janvier 2025.

Le docteur [K] [N], mandaté par l’assureur, a déposé son rapport d’expertise amiable le 6 juillet 2023.