RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ2O RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie

] [Localité 169] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Expédition le : à Me Frédérique ANGOTTI Me Charlotte DE BOISLAVILLE Me Arnaud

NATAF : 29Z Autres demandes en matière de libéralités Minute n° DEMANDERESSE : Madame [B] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie

exerçant sous l'enseigne "CONTROLE TECHNIQUE DU [Localité 6]", dont le siège est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2025 Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02866 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2IG Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Mélanie CAMBON-PELLERIN

Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI Taanlimi, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie

« Dallage » : -condamner la société UPS à payer à la SCI GAP INVEST la somme de 34 115,40 € HT Concernant le poste « Électricité » : -condamner la société UPS à payer à la SCI GAP INVEST la somme de

par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [L] [K] 9 Rue Bancel 77000 MELUN

dossier : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie

Adresse 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Localité 12] / 001 / 2022 / 002729 du 26/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 23]) représentée par Me Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02684 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICL4 Affaire : Madame [O] [V]

du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BYC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Par ordonnance du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a transmis la requête au pôle social du tribunal judiciaire de Créteil compétent pour en connaître.

Le 29 décembre 2006, Monsieur [W] [G] s'est porté acquéreur auprès de sa mère de l'usufruit de l'activité de l'étude ARCHIVES GENEALOGIQUES [G] au prix d'un million d'euros.

à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, REJETTE l’exception d’incompétence ; ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur [K] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Port

lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [R] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître FGB AVOCATS de la SCPA FGB AVOCATS, avocat au barreau de MELUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02816 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB73 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03889 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBZ3 Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

Peu après leur prise de possession, les acheteurs ont rencontré des désordres mécaniques et en ont informé le vendeur.

Le certificat médical initial du 31 mars 2023, établi par le service des urgences de l’hôpital [12], constate une “chute mécanique sur le poignet gauche dans le cadre de son travail de manutentionnaire