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justice en date du 23 septembre 2025, la SA d’HLM [Localité 3] a fait assigner Madame [T] [E], Madame [W] [D] et Monsieur [J] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun

Source officielle

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced7e9cdc6046d47e8405c

T. Judiciaire

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025, la société HABITAT 77 a fait assigner Madame [R] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d26394906

T. Judiciaire

4 janvier 2025

constater que Monsieur [D] s’est soustrait à l’exécution d’une précédent mesure d’éloignement prononcée par le préfet des Hauts-de-Seine le 23 janvier 2024 validée par jugement du tribunal administratif de Melun

Source officielle

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 512 389 933 dont le siège social est 50, Avenue Marcel Paul - 93290 TREMBLAY- EN- FRANCE représentée par Maître Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

Section des Référés

677d87b1b032d83cfd3e8ce2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représenté par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 205 DEFENDEURS Monsieur [F] [X] né le 20 Mai 1959 à BENI MELLAL

Source officielle

Charges de copropriété

66a297b280b1d994348a61db

T. Judiciaire

4 juillet 2024

de GS ASSOCIES 2 AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0795 DÉFENDEURS Monsieur [OE] [H] [Adresse 3] [Localité 25] représenté par Me Vasco JERONIMO, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59bdf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN

Source officielle

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995c8dee2c23d20f8317

T. Judiciaire

4 juillet 2024

[S] [G] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] Chez Mme [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocats au barreau de MELUN

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

66903660766d1156dbbfe7dd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

figurent expressément dans l’acte notarié notamment : un dégât des eaux qui a justifié un arrêté de péril le 23 juillet 2003 levé par arrêté du 6 novembre 2011une procédure relative à la présence de mérule

Source officielle

Ctx Gen JCP

67896968428384b762e6654a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lia LANGAGNE, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant

Source officielle

Section des Référés

67802aac9c3ba90f51dc4196

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. 50 AVENUE DE GROSBOIS - 9440 MAROLLES EN BRIE, représenté par son syndic en exercice la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT, immatriculée au RCS de MELUN

Source officielle

Référés Cabinet 2

6781725c6d34da2cbdcd9d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Novembre 2024 N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J7J PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [F], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cyril MELLOUL

Source officielle

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ece

T. Judiciaire

2 juillet 2025

DIRECT ASSURANCE CHEZ IQERAS SERVICES Service Surendettement - 186 Avenue de Grammont - 37917 TOURS CEDEX 9, non comparant TRESORERIE SEINE-ET-MARNE AMENDES, demeurant 1 B Rue Armand Cassagne - 77021 MELUN

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c539da3689504699949

T. Judiciaire

13 janvier 2025

JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [V] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

Ctx Gen JCP

6800035a02ef4af38960ec92

T. Judiciaire

2 avril 2025

JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

4ème chambre 2ème section

65b2b579fd6229a4e58a5662

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Par ordonnance du 3 août 2021, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Melun a autorisé madame [W] à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de monsieur [D] [T] pour la somme de 29.300

Source officielle

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non représentée GP ETANCHEITE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de MELUN

Source officielle

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marc Bortolotti de la Selarl DBCJ Avocats, avocats au barreau de Fontainebleau, substitué à l’audience par Maître Mélanie Dubreuil, avocat au barreau de Melun

Source officielle

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

NDS BATIMENT, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 812 715 670, dont le siège social est sis 21 Route de Ferolles - 77170 BRIE COMTE ROBERT non représentée Société SMABTP, ès qualité d’assureur

Source officielle

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 39] - [Localité 30] représentée par Me MELL substituant Me Philippe RIGLET du cabinet FRANKLIN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, et Me Elodie CHOMETTE de la

Source officielle

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