LE MENTEC, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 17 Mars 2026, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Madame KILICASLAN, Greffier JUGEMENT réputé contradictoire, mis à

MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu le conseil des requérants, Par exploit délivré le 23 octobre 2024, Madame [K] [A], Madame [E] [X], Messieurs

La partie demanderesse verse en procédure un document dactylographié daté du 26 août 2022, adressé à maître [E] portant trois signatures manuscrites, l’une sous les noms de messieurs [Z] [H] et [U] [O]

contradictoire rendue par voie de mise à disposition au greffe et en premier ressort, RENDONS COMMUNE à : la Clinique [4] notre ordonnance de référé du 16 septembre 2022 (RG 22/54502) ayant confié à Messieurs

Par acte d’huissier des 20 et 23 octobre 2023, Mme [G] a fait assigner Messieurs [P] et [J] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins de voir, au visa

N° RG 24/01214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T4U PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [J], né le 05 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM

Messieurs [S] et [X] [C] ont été avisés de la présente instance par la voie de l’article 659 du code de procédure civile et n’ont pas constitué avocat.

Condamne la société IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA à verser,en réparation de leur préjudice respectif, à Mme [F] [R] la somme de 600€, à Mr [N] [V], la somme de 600€, à chacun de Messieurs

En revanche, si Monsieur [N] [X] verse différents avoirs datés du 24 juillet 2020, l’un étant édicté à son nom d’un montant de 215,49 euros tandis que les autres sont édités aux noms de Messieurs [B] [

Le procès-verbal des élections des membres titulaires du CSE de [6] indique que Messieurs [R], [S] et [C] ont chacun obtenu 20 voix. Dès lors, Monsieur [R] a été élu membre titulaire du CSE de [6].

La survenance de la douleur le 17 septembre 2020 est corroborée par les déclarations de Monsieur [K], chef de chantier, et de Messieurs [I] et [N], qui ont constaté que Monsieur [B] se plaignait d'avoir

conforme et frauduleuse et plus particulièrement d’une massive organisation de partages de comptes et de collusion entre plusieurs joueurs appartenant à un même réseau, « le Réseau [R] » du nom de messieurs

du docteur [OF] ne saurait excéder 5% ; -Réduire les prétentions indemnitaires de Messieurs [U] et [O] [R] à de plus justes proportions.

[G], [P], [W] et [N] [KC], nus-propriétaires, est irrecevable et mal fondée, - Débouter le syndicat des copropriétaires du 96-96 bis -96 ter rue de Longchamp de son action dirigée à l’encontre de Messieurs

ses demandes, - homologuer le protocole transactionnel régularisé entre ses trois enfants [R] [S], [Z] [S] et [W] [X], en leur qualité d’héritiers de [J] [S], et lui, - lui donner acte de ce que Messieurs

L’assignation de Messieurs [Y], [V] et [I] [T] a d’abord fait l’objet d’un procès-verbal de perquisition du 26 octobre 2022.

avantages qu’ont pu consentir les défunts, - établir la consistance de l’actif et du passif des successions de [J] [T] et [U] [T], en évaluant les éventuelles créances de restitution ou rapports dus par Messieurs

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 04 novembre 2020, Messieurs [B], [Z] et [R] [S], Mesdames [N] et [D] [S] ont fait l’acquisition en indivision d’un appartement en l’état de futur achèvement dans

Par acte sous seing privé en date du 08 janvier 2010, Monsieur [P] [T], père de Messieurs [E] et [B] [T], a cédé ses parts sociales comme suit : - 16 parts sociales à Monsieur [B] [T], - 15 parts sociales

ses dernières conclusions notifiées le 12 décembre 2022 par voie électronique, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : A titre principal, - déclarer irrecevables la SCI MOUMI et Messieurs