CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 10 Mars 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 09 Avril 2026 [Motifs

Source officielle

Pôle social

69dd33fccdc6046d471eb6fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

Source officielle

Pôle social

69dd3401cdc6046d471eb74e

T. Judiciaire

9 avril 2026

Source officielle

4ème chambre Cab G

69dd3c04cdc6046d471f4858

T. Judiciaire

8 avril 2026

Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (GUINÉ-BISSAU) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] défaillant [Motifs

Source officielle

4ème chambre Cab G

69dd3c13cdc6046d471f49bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Profession : Gérant de Société [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE [Motifs

Source officielle

4ème chambre Cab G

69dd3c23cdc6046d471f4abc

T. Judiciaire

8 avril 2026

Madame [N] [E] [I] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) [Localité 4] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] défaillant [Motifs

Source officielle

4ème Chambre Cab C

69dd3c36cdc6046d471f4c10

T. Judiciaire

9 avril 2026

Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Diane BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE [Motifs

Source officielle

3ème Ch.section B

69dd3e76cdc6046d471f749c

T. Judiciaire

9 avril 2026

Me Clélia ABRAS, Me Armelle PRIMA-DUGAST [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé

Source officielle

3ème Ch.section B

69dd3e81cdc6046d471f754b

T. Judiciaire

9 avril 2026

Me Yann BONNAUDEAU-FURIC, Me Marie CAZIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement

Source officielle

3ème Ch.section B

69dd3e8acdc6046d471f75f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

Me Marine GODIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier

Source officielle

JAF 1

69dd41accdc6046d471fae0c

T. Judiciaire

9 avril 2026

Madame [G] [H] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] défaillant DÉFENDERESSE, D'AUTRE PART Le / / - Grosse délivrée à - Me BEDOURET - Me [Motifs

Source officielle

AF - Divorces

69dd425ccdc6046d471fbac5

T. Judiciaire

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit

Source officielle

AF - Divorces

69dd4270cdc6046d471fbc28

T. Judiciaire

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

Source officielle

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dd4626cdc6046d471ffd60

T. Judiciaire

7 avril 2026

Mis à disposition au greffe le sept Avril deux mil vingt six. 1 grosse au demandeur en LRAR 1 expédition à l’avocat du demandeur 1 grosse + 1 expédition au défendeur en LRAR 1 copie dossier [Motifs

Source officielle

Cabinet 6

69dd481fcdc6046d47202054

T. Judiciaire

7 avril 2026

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

Source officielle

2ème Chambre Cabinet A

69dd4a60cdc6046d472047d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise

Source officielle

JAF COUTANCES

69dd503acdc6046d4720bac7

T. Judiciaire

8 avril 2026

Le : CE à Me Alice PERIER CE à Me Anne VAN TORHOUDT CCC à Monsieur [G] par LRAR CCC à Madame [R] par LRAR CS au Dossier Extrait exécutoire à l’ARIPA le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle

JAF COUTANCES

69dd5045cdc6046d4720bb97

T. Judiciaire

8 avril 2026

Le : CE à Me Albane SADOT CE à Monsieur [C] par LS CS au Dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant

Source officielle

JAF COUTANCES

69dd5157cdc6046d4720d1ad

T. Judiciaire

8 avril 2026

Le : CE à Me Caroline RAOUL-PIGNOLET CE à Monsieur [L] par LRAR CCC à Madame [H] par LRAR CS au Dossier Titre exécutoire à l’ARIPA le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Source officielle

JAF Cab 4

69dd6847cdc6046d4722b165

T. Judiciaire

7 avril 2026

TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] (CROATIE), demeurant [Adresse 2] (QATAR) ayant pour avocat Me Imme KRÜGER, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

Source officielle

Page 31 sur 163

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC1 064 résultats

Journal officiel

Radiations

MOSTEFAOUI, Julie, MIHOUB

SIREN 984927905Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/09/2026

Voir →

Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

Voir →

Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

Voir →