CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef27e
4 octobre 2024
ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile
6706c3e6f1d01e3c86eef281
6706c3e6f1d01e3c86eef28d
6706c3e7f1d01e3c86eef2a9
6706c3e7f1d01e3c86eef2b2
6706c3e8f1d01e3c86eef2b8
Chambre 1- section A
678832a2c21c0e53e790f806
10 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5G DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le 19 Juin 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-odile
Chambre procédure orale
686585e772b7e1b6bf1dd1f7
1 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3H Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d66e85d0474bddb2ba1
7 avril 2025
Madame [V] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
660eeaf5fbb79e8fd3d2efe3
2 avril 2024
Monsieur [I] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 02 Avril 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
Ctx de la protection
6a1f08dbcdc6046d47d80e1a
18 mai 2026
l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile
6a0e1582cdc6046d475b3eb3
19 mai 2026
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4S Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
6a0e155bcdc6046d475b3b6f
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01037 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGA Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
6a0e157ecdc6046d475b3e68
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4A Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
6a1db721cdc6046d47b9ce83
publique du 16 Février 2026 AVANT DIRE DROIT : Réouverture des débats Prononcée par Morgane ESTIVAL, Juge, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile
6a0e157acdc6046d475b3e1c
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL37 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13bf
15 octobre 2024
ALSACE HAUT-RHIN dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6] représentées par Me Marie odile HUBSCHWERLIN, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 21 et Me Emmanuel JUNG
Service des référés
68e0154f74e929a9d8fa3e6a
3 octobre 2025
DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société MLL BATHROOM INTERNATIONAL COMPANY
69657363cdc6046d4712c41b
9 janvier 2026
pris en la personne de son syndic en exercice la SARL BIMBENET, immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 085 580 041, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile
698449f8cdc6046d47fcab52
12 janvier 2026
2026 N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLX DEBITEUR - DEMANDEUR à l’OPPOSITION : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Marie-odile
Page 31 sur 42