dossier et formuler des observations du 2 décembre 2020 au 14 décembre 2020, et de la date d'expiration du délai de prise de décision fixée au plus tard le 22 décembre 2020 ; - qu'aucun envoi du dossier papier

Monsieur [C], invoquant des difficultés d'ordre technique a été autorisé à produire des documents papier jusqu'au 7 avril 2026, les défendeurs pouvant répondre jusqu'au 21 avril.

est: « il s'agit d'une réponse au syndic Mémo Immobilier ›› ; Il fait valoir que le conseil de la société Mémmo Immobilier a, pour sa part, répondu le 7 août dernier en donnant une explication qui parait

définitif de leurs préjudices, - ordonné deux mesures d’expertise de Madame [W] [J] et de Monsieur [X] [V] respectivement confiées au Docteur [I] [B] et au Docteur [M] [G], suivant mission habituelle en pareille

[X] a été reprise et qu'il n'est pas décelé d'humidité dans la cage d'escalier appartenant à la SCI Anthemis de sorte que la cause des désordres ne paraît plus être active.

SARL [Adresse 3], un local à usage commercial portant les numéros 28 et 29, d’une superficie de 107 m², dans le centre commercial RALLYE MANDELIEU moyennant un loyer annuel de 64.200 francs hors taxe, payable

commercial au 1er étage d’environ 270 m² et trois places de parking extérieur (n°1, 3 et 4) situés [Adresse 2] à Saint-Laurent-du-Var (06700) moyennant un loyer annuel initialement fixé à 24.000 €, payable

Ledit bail a été conclu pour une durée fixe d'une année courant à compter du 1er juillet 2018 jusqu'au 1er juillet 2019, et moyennant un loyer mensuel de 30.000 XPF payable " par mois et d'avance à compter

Le 4 avril 2022, un acte de vente et de remise à madame [F] a été établi par la SARL AXIOME sur papier libre.

Pour ce faire, ORDONNÉ la réouverture des débats et RENVOYÉ l'affaire à l'audience du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Metz du 18 MARS 2026 à 09 HEURES 00 salle 25 - Palais

Elle a demandé un délai d’une année pour pouvoir quitter les lieux, ne parlant pas le français et recevant tous ses papiers, notamment ceux en vue du renouvellement de son titre de séjour et de son relogement

interroger le service FICOBA ainsi que le service FICOVIE ;retirer des mains, bureaux, et caisses, de toutes personnes, banques, établissements et administrateurs quelconques, tous objets, titres, papiers

subi résultant des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, toutes causes confondues, -ordonner la publication de la décision à intervenir dans trois supports, journaux ou revues, au format papier

(la [...]) un prêt immobilier in fine libéllé en CHF d’un montant global de 360000 CHF indexé sur l’indice LIBOR 3 mois remboursable en deux échéances d’un montant de 360000 CHF payable au 31 décembre

septembre 1998 jusqu’au 14 septembre 2007) sur un local situé au [Adresse 6], dans le troisième arrondissement de [Localité 1], moyennant un loyer annuel toutes taxes comprises (TTC) de 20.183,00 francs payable

lesdits locaux pour une durée de neuf années à compter du 23 mai 2007 pour se terminer le 23 mai 2016 en contrepartie d’un loyer principal annuel initial de 34.800 euros hors charges et hors taxes, payable

vendu le lot 1121 de la copropriété correspondant à un emplacement de parking dans le bâtiment 2 au même acquéreur pour le prix de 30000 Euros Il était stipulé à l’acte que le prix de vente serait payable

7] pour une durée de neuf années entières et consécutives à effet au 1er janvier 2022, moyennant un loyer mensuel hors taxes et hors charges de 30.000 euros, outre un droit d’entrée de 80.000 euros payable