00317 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 13 juin 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [N] [M] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Samuel

au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [13] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparaître L’affaire appelée en audience publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel

Localité 4] comparant DÉFENDEUR [11] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître L’affaire appelée en audience publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel

Madame [X] [N], en vertu d’un pouvoir régulier, assistée du Docteur [T], médecin-conseil L’affaire appelée en audience publique du 26 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Samuel

[Localité 5] représentée par Madame [T] [L], déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel

ENGIE HOME SERVICES 1, place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0064 et Maître Sébastien

en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel

ALTA QWARTZ [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS - #P0441 DEFENDERESSE La S.A.S.

. *** Sur le fond, Me [L] [K] : a déposé des conclusions au fond. il a été condamné à une petite peine en aout 2025 pour des violences réciproques, un soir où il était saoul c'est ce qui a justifié son

[Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0223 Décision du 02 Avril 2026 Charges de copropriété

I] [HW] [V] [X] [U] [Adresse 6] [Localité 13] (LUXEMBOURG) Madame [G] [D] [V] [L] [Adresse 15] [Localité 9] Madame [I] [DO] [V] [Y] [Adresse 15] [Localité 9] Tous représentés par Maître Frédéric SAMAMA

ABT INVEST [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

[Adresse 1] identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 349 154 146 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Samuel ADAM, avocat au

immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 422 792 770 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Samuel

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de Samuel

8 PASSAGE BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, représenté par Madame [D] [Y] en sa qualité de syndic bénévole, dont le siège social est sis 6bis Passage Bertrand - 94600 CHOISY LE ROI représenté par Me Samuel

00320 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel

exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Maître Samuel

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel