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DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame, [X], [L] née le 04 Mai 1972 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle

Chambre 4

67c75e330c6b8b177da18c20

T. Judiciaire

8 janvier 2025

ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [Z] [J] né le 21 Septembre 1953 à [Localité 5] (VAR) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne DEFENDEURS: Monsieur [B] [C] né le 14 Février 1978 à [Localité 4] (SAONE-ET-LOIRE

Source officielle

4ème chambre civile

696ffe4bcdc6046d4709f5f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

L'étude a en effet souligné une probabilité de défaut de paiement particulièrement faible (0,68%), et un grade de risque A, à savoir " sain ".

Source officielle

PPEP Civil

670990d606866c0645d71e0b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Maître Antoine BON de l’AARPI ADARIS, avocats au barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : Madame [H] [K], née le 10 Février 1988 à [Localité 7] (HAUTE SAONE

Source officielle

1re chambre civile

661ec467a0f6350336354a2e

T. Judiciaire

15 avril 2024

A l’inverse, la société CHF soutient que [O] [H] était sain d’esprit au moment de signer les bons de commande.

Source officielle

Chambre 04

6696410df5112d8edd05769d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Sur ce constat, le technicien indique qu'il faut repartir sur une base saine pour être sûr de la sécurité du toit plutôt que de réaliser de simples réparations.

Source officielle

PPP Contentieux général

6699588007d408f8d4c13bf9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

CABINET [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Cécile FROUTE de l’AARPI

Source officielle

PEC sociétés civiles

6786b8d8df5b5c7d10ca5a1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Ils estiment que la demanderesse ne justifie d’aucun blocage de la société, celle-ci étant saine et réalisant des bénéfices.

Source officielle

2ème Chambre

6786d61cdf5b5c7d10caa876

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Sur la validité du compromis de vente Selon l’article 414 du code civil, “pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit.

Source officielle

1ère Chambre

686818414965b5d9df313719

T. Judiciaire

4 juillet 2025

sera fait droit à cette demande qui apparaît fondée au vu des certificats médicaux et attestations produites qui révèlent un état de stress important, résultant du fait que, croyant acquérir une maison saine

Source officielle

Chambre 5/Section 6 - PAF

686d5cdaa2273490db1066e9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Elle soutient qu'une telle substitution constituerait une dépense disproportionnée et non conforme à la gestion saine des finances publiques et porterait atteinte à l'équilibre financier de la mairie,

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

PCP JCP fond

67f0242202fc178212f7e25e

T. Judiciaire

3 avril 2025

majeure, pendant une courte durée, ne lui permettant pas de prendre des décisions éclairées, mais n’a jamais prétendu, contrairement à ce qu’avance à tort la société demanderesse, qu’il n’était pas sain

Source officielle

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963052

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Aux termes de l'article 1129 du code civil « il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat » *** Les demandeurs produisent une plainte pour abus de confiance, faux et usage de faux

Source officielle

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

Cette société indique que l'installation a été possible car la cave était saine.

Source officielle

9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Par jugement du 4 février 2021, le tribunal de commerce de Chalon sur Saône a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SAFE PROTECTION et désigné la SAS [V] [P], représentée

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e710da7cb996dc8d88f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

Service des référés

697bc10dcdc6046d472acd27

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[O] et que la couverture était saine et non infiltrante, il ne saurait être totalement exclu, à ce stade, que les désordres survenus le 2 avril 2025 dans l'appartement de M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697c6e0fcdc6046d473aaae0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Source officielle

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