la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et au-delà si les circonstances le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Si la déclaration d’accident fait état d’un témoin potentiel, la caisse, qui a été destinataire de la requête introduite par la société [3] dès le mois de juillet 2021, n’a présenté aucune observation

Au soutien de ses prétentions, la requérante a fait valoir avoir terminé en avril 2023 le chantier de réaménagement de la résidence secondaire de Monsieur et Madame [C] [Adresse 1] ; que deux factures

présente ordonnance est exécutoire sur présentation de la minute pendant cent quarante-quatre heures au seul vu de la minute; Rappelons que la visite domiciliaire ne peut commencer avant 06H00 et se terminer

N° RG 23/06138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBO4 En l’espèce, le tribunal ayant l’obligation de statuer sur les dépens d’une instance qui se termine et en l’absence de production de l’accord conclu, il convient

bénéficié d'un prêt à taux zéro pour la pompe à chaleur, mais depuis la signature du devis, la société a perdu sa qualification RGE, condition de déblocage du prêt, - Des mises en demeure d'avoir à terminer

Ils font valoir que Monsieur [V] n’a pas terminé le chantier et a rédigé une reconnaissance de dette à hauteur de 70.000 euros dont ils sollicitent le remboursement.

d’un acompte de 2400 € le 16 août 2021 , Monsieur [Z] [Y] n’a pas commencé les travaux tout en ayant consenti au mois d’octobre 2021 à se déplacer sur les lieux pour commencer les travaux sans les terminer

Portalis DBYB-W-B7J-PTHV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 5] ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER-TEMIC

Un témoin présent sur les lieux et ayant été appelé par Madame [E] pour se faire ouvrir le portail a constaté immédiatement les dégradations et l'absence de la défenderesse (pièce 2 de la requérante).

son rapport copie de tous documents contractuels, - une partie de la mission demandant à l’expert de préciser la date d’ouverture du chantier, les dates auxquelles les travaux ont été exécutés et terminés

Les deux conducteurs ainsi qu'un témoin ont été entendus un an et demi après l'accident, le 28 juillet 2022 et le 3 août 2022. M.

J’ai aussi été témoin que Mme [N] [P] affirmait à plusieurs reprises qu’elle occupait un emploi non déclaré en tant que femme de ménage dans des chalets à [Localité 13] ».

Les travaux étaient en cours et devaient être terminés dans le délai de 10 mois.

chuté sur une cornière se trouvant dans l'herbe près de la salle municipale de [Localité 13], qui se situe à proximité de son école où elle se rendait ce matin là, ce qui est confirmé par plusieurs témoins

L’expert a établi un rapport le 29 septembre 2025 faisant état de travaux affectés de malfaçons ou de travaux non terminés.

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

MOURET-AYACHE ET ASSOCIÉS, commissaires de justice à [Localité 12], ou de tel autre commissaire de Justice qu'il plaira au juge de l'exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer