W-B7I-S2YK MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2YK NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuelle ASTIE à la SELARL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04776 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLXH NAC: 59C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 Madame SEVELY, Juge de

ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 (EXPERTISE) Madame

01707 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/03263 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QDXX NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

Ce poste de préjudice est toujours constitué d’arrérages échus mais aussi d’arrérages à échoir.

délibéré au 05 janvier 2026 date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant représenté par Me [I], avocat au barreau de TOULOUSE

CESHF FRANCE 2 SNC, domiciliée : chez SAS ACTEVA RESIDENCES SERVICES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame

1940 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [K] [W] [I] né le 01 Décembre 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Tous trois représentés par Me Emma FERRET, Avocat au barreau de TOULOUSE

[U] [K] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Selon l’article 2256 du code civil, on est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 21/02360 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P7HI NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

[Z] est décédé le 20 novembre 2023, et la succession confiée par ses enfants à l’étude notariale de Maître Schorp, ce dossier étant toujours ouvert. Elle ajoute que son fils, M.

la société GAN ASSURANCES soutient que la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS n’a pas d’intérêt à agir au motif qu’aucun recours du maître d’ouvrage n’a été engagé, les opérations d’expertise étant toujours

porter que sur la somme de 6.621,27 euros, et encore plus subsidiairement sur la somme réclamée à titre principal de 8.065,05 euros, et que les intérêts sur ce montant ne pourront lui être réclamés, toujours

Sur le partage : Aux termes des articles 815 et 840 du Code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis

au barreau de TOULOUSE M.

ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 M.

Portalis DBW3-W-B7H-3QBZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 07 Mai 1979 à [Localité 11] (RHONE) [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

, avocats plaidant, vestiaire : 478, Maître Samuel FOURLIN de FOURLIN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 488 S.A.