délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val

MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025 tenue en audience publique Madame Valérie

AMARGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120, Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d’AMIENS, vestiaire

Ce jugement a été signifié le 7 mai 2024 à la SCCV LE DOMAINE DU VAL FLEURI.

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie

Elle entend également voir mobiliser la garantie de la Matmut en qualité d’assureur de M. [G], relevant que la demanderesse ne produit pas la police la liant à M.

Madame [E] a expliqué avoir réservé un billet auprès de la compagnie EASYJET pour le vol EZS 1482 [Localité 4]-GENEVE du 17 décembre 2021. Ce vol a été retardé de plus de trois heures.

Monsieur [V] [T] a expliqué avoir réservé un billet auprès de la compagnie EASYJET pour le vol EZS 1482 [Localité 7]-[Localité 5] du 31 juillet 2021. Ce vol a été retardé de plus de trois heures.

M5 Décision du 04 Avril 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 19/12313 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ6KW PARTIES INTERVENANTES Monsieur [K] [S] née [B] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Valérie

VESTA PARTICIPATION [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau de VAL D’OISE substitué par Me JUSTINE COSCIA, avocat au barreau de VAL D’OISE S.A.S.

prorogé au 25 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [M], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 29], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocat au barreau du Val

L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : 2025/08 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL

HEXAOM DEMANDEURS Monsieur [V] [G] né le 08 Mai 1968 à [Localité 4] (INDE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 6 Madame [T] [W]

23/09423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OAM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie

LE PREFET DU VAL D’OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [C] [Y] Né le 14 Février 1982 à [Localité 1] (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre

Le 26 mai 2010, Monsieur [Y] [Z] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne, à l'encontre de la CRAMIF aux fins de contester la décision de forclusion précitée.

N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 N° de minute : 25/355 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie

société CFPE et de la société LES ZELLES [Adresse 3] [Localité 38] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société CRAMA PARIS VAL

DEMANDEUR Monsieur [E] [I] (assuré social n° [Numéro identifiant 11]) [Adresse 6] [Localité 15] représenté par Maître Elvire CHERON, avocat au barreau de PARIS - #C1976 DEFENDEURS La CPAM Du VAL DE

- #PC101 DEFENDEURS La CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0075 Monsieur [T