Greffier lors du prononcé : Virginie ROZERON, Greffière.

avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 158 OBJET : Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie

Lors du délibéré le tribunal composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, (à laquelle il a été rendu compte conformément aux dispositions

B] [Y] né le 31 Mai 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Naomi CAZABONNE-PESSE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me VIRGINIE

pécuniaires et patrimoniaux des parties ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [Z], [O], [I] [K], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 18] (Ille-et-Vilaine

[L] 105 rue du Moulin 93100 MONTREUIL représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de [

de MULHOUSE, vestiaire : 97 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

En dehors de ces éléments, aucune autre donnée médicale n'a été communiquée pour l’expertise.

D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, à la date des débats, et Samuel VILAIN

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR6H MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Virginie

avocat Me Maud PEDROLETTI, avocat au barreau de BESANCON A l’encontre de : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 6] DEFENDEUR ayant pour avocat Me Virginie

[N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséphine DROY Greffier : Virginie

[E] [Z] [F] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M.

la SAS [N] [O] [Adresse 5] [Localité 12] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, recherchée en qualité d’assureurs de la SAS [N] [O] [Adresse 5] [Localité 12] toutes deux représentée par Maître Virginie

DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 24] [Localité 18] Monsieur [U] [V] [Adresse 24] [Localité 18] Madame [P] [V] [Adresse 24] [Localité 18] représentés par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP

DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01287 Nous, Virginie

au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Virginie

N° RG 24/01919 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie