CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 776 résultats pour « absence non autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c7

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

, avocat de Monsieur [L] [U], a été entendu en sa plaidoirie; Le défendeur a eu la parole en dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur [L] [U] non autorisé à entrer sur le territoire français le

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620d3

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Madame [U] [K] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620d7

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur [B] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f6428384b762e62106

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Madame [Z] [R] [S] [C] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e6212d

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur [R] [X] [F] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e6213b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur [I] [J] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6215a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

avocat de Monsieur [N] [S], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEU MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [N] [S] non

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fa428384b762e62199

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur [B] [E] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62250

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur [T] [O] [V] [X] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62255

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Madame [Z] [Y] [E] [X] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fc428384b762e62259

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Madame [I] [X] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat plaidant

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816cf56d34da2cbdcd879c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur Xsd [S] [K] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Rachid HASSAINE, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816d006d34da2cbdcd8977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat de Monsieur [Y] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTW Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [Y] [M] non

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdaa2273490db1066e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [W] [N] [Z] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Tristan HANVIC, avocat

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces chèques constituent donc un commencement de preuve par écrit de l’existence d’un prêt entre eux et non d’un don.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677c551d6f491b6d2639490a

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

En l’absence de la PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, dûment convoquée. En présence de M [D] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Non, je n’ai pas de garanties de représentation ni de passeport. Cela ne fait pas longtemps que je suis en France. Je suis là depuis sept mois. Je suis passé par l’Allemagne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a06a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea454a01215df773c04

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- et non la certitude, la liquidité, l'exigibilité ou le montant de la créance - et évalue d'autre part la menace qui pèse sur le recouvrement.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c814cdc6046d479df42a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, cette circonstance n’autorise pas Madame [R] [U] à agir en référé, en lieux et places des autorités compétentes pour faire respecter les règles d’urbanisme, sans rapporter la preuve d’un dommage

Source officielle

Page 31 sur 989

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.