CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620c7
4 janvier 2025
, avocat de Monsieur [L] [U], a été entendu en sa plaidoirie; Le défendeur a eu la parole en dernier; MOTIVATIONS : Attendu que Monsieur [L] [U] non autorisé à entrer sur le territoire français le
678955f4428384b762e620d3
1 janvier 2025
Madame [U] [K] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat
678955f4428384b762e620d7
Monsieur [B] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat
678955f6428384b762e62106
5 janvier 2025
Madame [Z] [R] [S] [C] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat
678955f7428384b762e6212d
Monsieur [R] [X] [F] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR,
678955f7428384b762e6213b
Monsieur [I] [J] [P] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR,
678955f8428384b762e6215a
avocat de Monsieur [N] [S], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEU MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [N] [S] non
678955fa428384b762e62199
Monsieur [B] [E] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat
678955fb428384b762e62250
Monsieur [T] [O] [V] [X] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Chanda JAMIL,
678955fb428384b762e62255
Madame [Z] [Y] [E] [X] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat
678955fc428384b762e62259
Madame [I] [X] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Charly KWAHOU, avocat plaidant
67816cf56d34da2cbdcd879c
10 janvier 2025
Monsieur Xsd [S] [K] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Rachid HASSAINE, avocat
67816d006d34da2cbdcd8977
avocat de Monsieur [Y] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OTW Le défendeur a eu la parole en dernier, MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [Y] [M] non
686d5cdaa2273490db1066e3
8 juillet 2025
Monsieur [W] [N] [Z] a été entendu en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Tristan HANVIC, avocat
Deuxième Chambre Civile
69d970d8cdc6046d47d11400
9 avril 2026
Ces chèques constituent donc un commencement de preuve par écrit de l’existence d’un prêt entre eux et non d’un don.
RETENTION ADMINISTRATIVE
677c551d6f491b6d2639490a
En l’absence de la PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, dûment convoquée. En présence de M [D] [I], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
J.L.D.
66158797db5098996d5ad7e0
5 avril 2024
Non, je n’ai pas de garanties de représentation ni de passeport. Cela ne fait pas longtemps que je suis en France. Je suis là depuis sept mois. Je suis passé par l’Allemagne.
662bf155e266e89ef118a06a
26 avril 2024
Le maintien en rétention au-delà de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision de placement initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention.
J.E.X
65aebea454a01215df773c04
16 janvier 2024
- et non la certitude, la liquidité, l'exigibilité ou le montant de la créance - et évalue d'autre part la menace qui pèse sur le recouvrement.
Chambre 1- section A
6a10c814cdc6046d479df42a
22 mai 2026
Toutefois, cette circonstance n’autorise pas Madame [R] [U] à agir en référé, en lieux et places des autorités compétentes pour faire respecter les règles d’urbanisme, sans rapporter la preuve d’un dommage
Page 31 sur 989
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.