[A] [D] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Algérie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 10 octobre 2015 à la mairie de [Localité 10] ainsi qu'en marge de

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEDA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIES

S] [F] épouse [E] née le 15 mars 1957 à RIOM (63) 224 rue des Ferrages de Guilhempierre 04100 MANOSQUE DEMANDERESSE (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/005699 du 08/09/2023 accordée

à [Localité 11] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Isabelle MISSOTY de la SCP SCP DPCMK, avocats au barreau du HAVRE Monsieur [Y] [C] [B] [V] né le [Date naissance 2] 1972

De même, le dispositif réglementaire ( loi du 12 juin 1893 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié à plusieurs reprises

[H] [Y] a assigné la MAIF pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02283 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPNP / Affaire : [G] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P2S DEMANDERESSE Madame [K] [H] [A] née le 10 Octobre 1970 à [Localité

2024, déposée au greffe le 2 juillet 2024, Monsieur [F] [X], né le 26 décembre 1972, a formé devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, spécialement désigné en application de l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCE LE 09 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZN7 N° MINUTE : 24/00085

à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 10] comparant Madame [M] [I] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 10] comparante Copie exécutoire

Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 17] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab.

, publié le 22 février 1972.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Frédéric LEVADE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Sandra HERRY Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 20/33506 N° Portalis 352J-W-B7E-CR333 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 05 Juillet 2024 Articles 233 -234

SUR CE : Vu la requête conjointe en date du 10 Mars 2025, Vu la déclaration d’acceptation en date du 10 mars 2025 signée par [M] [J] et son conseil, [P] [S] et son conseil, Vu les articles 3,a,1 et 7

Totale numéro 2021/043973 du 26/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Représentée par Me Nathalie MARTIN, Avocat, #C1669 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [

alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Donner acte au syndicat des copropriétaires de son acceptation des conclusions du rapport d’expertise, Débouter Monsieur [J] de ses demandes au titre du rappel

par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien BRICAUD de la SELARL